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dany311
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jeudi 11 février 2010
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28 nov. 2017 à 12:04
28 nov. 2017 à 12:04
Bonjour
( J ETAIS LA SEULE AVOIR LA PROCURATION) , au décès la procuration devient caduque
vous devez déclarer le décès à la banque qui bloquera le compte
donc ; si vous retirez de l'argent après le décès , cela pourra être considéré comme de la captation d'héritage.
pour avoir la possibilité de récupérer les fonds restant ; vous êtes obligés de passer par un notaire et faire établir un certificat de notoriété.
( J ETAIS LA SEULE AVOIR LA PROCURATION) , au décès la procuration devient caduque
vous devez déclarer le décès à la banque qui bloquera le compte
donc ; si vous retirez de l'argent après le décès , cela pourra être considéré comme de la captation d'héritage.
pour avoir la possibilité de récupérer les fonds restant ; vous êtes obligés de passer par un notaire et faire établir un certificat de notoriété.
Utilisateur anonyme
28 nov. 2017 à 12:06
28 nov. 2017 à 12:06
Le pécule est de combien ?
Présentez leur la facture des funérailles............
Vous avez mal fait (retirer l'argent et payer les pompes funèbres) il fallait que les Pompes Funèbres présentent la facture à la Banque, et comme çà pris sur l'héritage à part égales.
Il a fait une donnation, il avait le droit........
Présentez leur la facture des funérailles............
Vous avez mal fait (retirer l'argent et payer les pompes funèbres) il fallait que les Pompes Funèbres présentent la facture à la Banque, et comme çà pris sur l'héritage à part égales.
Il a fait une donnation, il avait le droit........