Succession sans notaire
Manuel CHAOS-LOLO
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, mon papa est decede le 19 novembre et avait un petit pecule qui m as demande de retirer pour ses obseques et pour ses petits enfants( J ETAIS LA SEULE AVOIR LA PROCURATION) car je m occupait de mon pere avec ma soeur mais mon frere et mon autre soeur ne voulait rien savoir le probleme cest que maintenant ils veulent ses sous que leurs bien leurs fassent je sais que la loi me dira de leur partager mais dans ce cas il faut qu ils remboursent les obséques vu que c est mon pere qui m as transferé ce pecule pour eviter de demander a ses enfants le reste je dois retirer les sous qui l as legue de son vivant a mes enfants.Par contre il y a pas de notaire si mon frere et ma soeur veulent ce pecule c est eux qui payeront le notaire et pas moi?si je partage, les dettes les auront ils aussi? merci de me renseigner.Cordialement
A voir également:
- Succession sans notaire banque
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Argent liquide coffre banque - Guide
3 réponses
Bonjour
( J ETAIS LA SEULE AVOIR LA PROCURATION) , au décès la procuration devient caduque
vous devez déclarer le décès à la banque qui bloquera le compte
donc ; si vous retirez de l'argent après le décès , cela pourra être considéré comme de la captation d'héritage.
pour avoir la possibilité de récupérer les fonds restant ; vous êtes obligés de passer par un notaire et faire établir un certificat de notoriété.
( J ETAIS LA SEULE AVOIR LA PROCURATION) , au décès la procuration devient caduque
vous devez déclarer le décès à la banque qui bloquera le compte
donc ; si vous retirez de l'argent après le décès , cela pourra être considéré comme de la captation d'héritage.
pour avoir la possibilité de récupérer les fonds restant ; vous êtes obligés de passer par un notaire et faire établir un certificat de notoriété.
Le pécule est de combien ?
Présentez leur la facture des funérailles............
Vous avez mal fait (retirer l'argent et payer les pompes funèbres) il fallait que les Pompes Funèbres présentent la facture à la Banque, et comme çà pris sur l'héritage à part égales.
Il a fait une donnation, il avait le droit........
Présentez leur la facture des funérailles............
Vous avez mal fait (retirer l'argent et payer les pompes funèbres) il fallait que les Pompes Funèbres présentent la facture à la Banque, et comme çà pris sur l'héritage à part égales.
Il a fait une donnation, il avait le droit........
La législation juridique et financière évolue en permanence...