Exonération de la taxe d'habitation
béa
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27 nov. 2017 à 20:42
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2017 à 21:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2017 à 21:20
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flocroisic
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27 nov. 2017 à 21:20
27 nov. 2017 à 21:20
Bonjour
La question n'est pas de savoir votre revenu mensuel mais votre revenu fiscal de référence, seul élément de revenu à prendre en compte.
Quoiqu'il en soit, l'exoneration est automatique si vous y avez droit.
La question n'est pas de savoir votre revenu mensuel mais votre revenu fiscal de référence, seul élément de revenu à prendre en compte.
Quoiqu'il en soit, l'exoneration est automatique si vous y avez droit.
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