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Déménagement et taxe d'habitation

Résolu
fredfoc Messages postés 273 Statut Membre -  
fredfoc Messages postés 273 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déménagé et quitté les lieux le 29 décembre 2016 (état des lieux et rendu des clefs) mais le bail allait jusqu'au 21 janvier. Dois-je payer la taxe d'habitation?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

non, vous n'êtes pas redevable de la TH 2017 pour le logement que vous avez quitté le 29 décembre. Vous aurez les preuves pour justifier, au cas où, que vous n'aviez pas le logement à vote disposition au 01 01 2017.

Mais où étiez-vous au 01 01 2017 ?
1
fredfoc Messages postés 273 Statut Membre 4
 
Oui j'ai l'attestation de l'agence immobilière. J'étais étudiant et suis rentré chez mes parents.
Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Ok, alors pas de problème.
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fredfoc Messages postés 273 Statut Membre 4
 
Bonjour, les impôts viennent de me répondre que le bail allant jusqu'au 21/01 je dois régler la taxe d'habitation :( Je leur avais envoyé le justificatif de sortie au 29/12
0

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