Déménagement et taxe d'habitation
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fredfoc
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fredfoc Messages postés 257 Date d'inscription mardi 19 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 7 févr. 2018 à 11:46
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doris33
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27 nov. 2017 à 13:12
27 nov. 2017 à 13:12
Bonjour,
non, vous n'êtes pas redevable de la TH 2017 pour le logement que vous avez quitté le 29 décembre. Vous aurez les preuves pour justifier, au cas où, que vous n'aviez pas le logement à vote disposition au 01 01 2017.
Mais où étiez-vous au 01 01 2017 ?
non, vous n'êtes pas redevable de la TH 2017 pour le logement que vous avez quitté le 29 décembre. Vous aurez les preuves pour justifier, au cas où, que vous n'aviez pas le logement à vote disposition au 01 01 2017.
Mais où étiez-vous au 01 01 2017 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2017 à 13:29
Merci
27 nov. 2017 à 13:31
Modifié le 7 févr. 2018 à 11:48