TH secondaire Logement sans eau, ni électricité

Résolu
StephCaza Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 20:24
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 11:28
Bonjour,

je suis propriétaire d'un bâtiment composé de 2 appartements, d'un garage et d'un grenier aménageable.

Un appartement est occupé occasionnellement à titre secondaire.
L'autre appartement n'est plus raccordé au réseau d'eau potable (compteur rendu au distributeur), ni à l'électricité (compteur coupé par EDF à ma demande).
Le grenier aménageable est dans la même situation (sans eau ni électricité) dans l'attente de travaux de rénovation ultérieurs.

Les impôts me réclament au titre de la TH une somme correspondant aux 4 locaux.

Puis-je demander une exonération de la TH pour l'appartement et le grenier non habitables ?
Rappel, c'est un logement secondaire mais non loué.

Merci pour vos réponses.
SC

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
Modifié le 27 nov. 2017 à 11:29
Bonjour
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017

->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant
0