TH secondaire Logement sans eau, ni électricité
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StephCaza
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bâtiment composé de 2 appartements, d'un garage et d'un grenier aménageable.
Un appartement est occupé occasionnellement à titre secondaire.
L'autre appartement n'est plus raccordé au réseau d'eau potable (compteur rendu au distributeur), ni à l'électricité (compteur coupé par EDF à ma demande).
Le grenier aménageable est dans la même situation (sans eau ni électricité) dans l'attente de travaux de rénovation ultérieurs.
Les impôts me réclament au titre de la TH une somme correspondant aux 4 locaux.
Puis-je demander une exonération de la TH pour l'appartement et le grenier non habitables ?
Rappel, c'est un logement secondaire mais non loué.
Merci pour vos réponses.
SC
je suis propriétaire d'un bâtiment composé de 2 appartements, d'un garage et d'un grenier aménageable.
Un appartement est occupé occasionnellement à titre secondaire.
L'autre appartement n'est plus raccordé au réseau d'eau potable (compteur rendu au distributeur), ni à l'électricité (compteur coupé par EDF à ma demande).
Le grenier aménageable est dans la même situation (sans eau ni électricité) dans l'attente de travaux de rénovation ultérieurs.
Les impôts me réclament au titre de la TH une somme correspondant aux 4 locaux.
Puis-je demander une exonération de la TH pour l'appartement et le grenier non habitables ?
Rappel, c'est un logement secondaire mais non loué.
Merci pour vos réponses.
SC
A voir également:
- Logement sans eau ni électricité
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement décent (location) : définition, normes et loi - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Chauffe eau sans évacuation - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017
->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017
->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant
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