TH secondaire Logement sans eau, ni électricité
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StephCaza
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 nov. 2017 à 11:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 nov. 2017 à 11:28
A voir également:
- Logement sans eau ni électricité
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Logement sans eau courante - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 27 nov. 2017 à 11:29
Modifié le 27 nov. 2017 à 11:29
Bonjour
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017
->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017
->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant