Non payement taxe d'habitation
wambli
Messages postés
3
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.
A voir également:
- Non payement taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contester taxe habitation - Guide
3 réponses
Bonjour,
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
La législation juridique et financière évolue en permanence...