Non payement taxe d'habitation
wambli
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "
c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
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