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Non payement taxe d'habitation

wambli Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 11:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 nov. 2017 à 20:21
Bonjour,
J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. J'aimerai savoir si c'est vrai mais Je ne trouve rien sur internet qui réponde a mon questionnement , quelqu'un peut-il m’éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
27 nov. 2017 à 11:41
Bonjour,
Une saisie avec majoration est toujours possible.
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
27 nov. 2017 à 13:34
Bonjour,

"J'ai entendu dire que les impôts pouvaient retirer sur les comptes des particuliers en cas de non payement de leur taxe d'habitation ou de l'audiovisuel. "

c'est exact, cela s'appelle un ADT, avis à tiers détenteur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
27 nov. 2017 à 20:21
Bonjour

Il vaut mieux payer dans les temps pour eviter les frais pris par la banque à chaque ATD(entre 100 et 150 €).
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