Désaveu de maternité
Valeriefazilleau
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjours je viens vers vous car moi et mes soeurs ont aimerais faire un désaveu de maternité notre genetrice nous a abandonné alors que nous étions tout petits nous étions quatre enfants de 3 ans à 10 ans aucune nouvelle elle pouvais nous prendre les week-ends mais rien quand notre petits frère est décédé elle est venu chercher l héritage alors qu elle ne le connaissais pas ont n à réussi à en récupérer une partie. Ont n à fais une demande de désaveu de maternité mais sa n existe pas .ont aimerais savoir comment faire car ont ne veux pas avoir à payer pour une personne qui nous a renier nous ne voulons pas à avoir à payer sa futur maison de retraite et nous ne voulons pas non plus de son eritage. Aider nous s il vous plais ont aimerais avoir des réponses.
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2 réponses
bonjour
avez vous un jugement indiquant que votre mère vous a abandonné ou n'a pas rempli ses obligations quand vous étiez mineurs? si oui vous ne lui devez rien quant à l'obligation alimentaire .Quant à son futur héritage vous pouvez toujours y renoncer le moment venu .
avez vous un jugement indiquant que votre mère vous a abandonné ou n'a pas rempli ses obligations quand vous étiez mineurs? si oui vous ne lui devez rien quant à l'obligation alimentaire .Quant à son futur héritage vous pouvez toujours y renoncer le moment venu .
Bonjour,
voici le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant)."
voici le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...