Pension

Syllene - 24 nov. 2017 à 19:08
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 nov. 2017 à 08:49
Bonjour,
Séparé de mon conjoint depuis septembre 2011.
Il a commencer à me verser une pension alimentaire de 80 euros le 1 er janvier 2012 sans jugement on la fait à la miable.
Je lui est demander une augmentation de la pension cette année 2017 mais ne veux pas sauf si on déclare une part chacun au impôts.
Mais j ai mon fils toutes la semaine et 1wk sur deux donc c'est impossible pour ma part.
Donc je veux officialiser la pension par un jugement ma question est ce que j'ai le droit de réclamer un arrierer sur la somme que j'avais le droit réellement.

2 réponses

Bonjour,

Vous devez saisir le jaf pour la pension et le droit de garde.

est ce que j'ai le droit de réclamer un arrierer sur la somme que j'avais le droit réellement.

Sur le principe en absence de jugement, il ne vous doit rien.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
25 nov. 2017 à 08:49
Bonjour,

je confirme, sans jugement déjà fait, vous ne pouvez rien réclamer pour les arriérés.

Vous avez raison de refuser la proposition de votre ex, faire de fausses déclarations est rarement une bonne idée à long terme.
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