Attribution de la CAF à un locataire indélicat
MGV
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les faits : un locataire touche les aides de la CAF pour un logement. Ces aides sont directement versées au propriétaire. Le locataire contracte une dette en ne payant plus son loyer. Le propriétaire en informe la CAF. Le plan d'apurement de la dette n'est pas signé par le locataire. Au mois de 6 mois, les aides au logement ne sont plus versées au propriétaire. Le propriétaire fait une procédure d'expulsion. Le locataire libère le logement.
Ma question : ce locataire peut-il à nouveau toucher des aides de la CAF pour son nouveau domicile ?
Merci si quelqu'un a la réponse
Les faits : un locataire touche les aides de la CAF pour un logement. Ces aides sont directement versées au propriétaire. Le locataire contracte une dette en ne payant plus son loyer. Le propriétaire en informe la CAF. Le plan d'apurement de la dette n'est pas signé par le locataire. Au mois de 6 mois, les aides au logement ne sont plus versées au propriétaire. Le propriétaire fait une procédure d'expulsion. Le locataire libère le logement.
Ma question : ce locataire peut-il à nouveau toucher des aides de la CAF pour son nouveau domicile ?
Merci si quelqu'un a la réponse
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1 réponse
bjr
Si le bailleur l'a fait expulsé il a un jugement exécutoire lui permettant aussi de récupérer son argent de force
.
quand à la nouvelle caf de l'ancien locataire ce n'est pas son pb
Si le bailleur l'a fait expulsé il a un jugement exécutoire lui permettant aussi de récupérer son argent de force
.
quand à la nouvelle caf de l'ancien locataire ce n'est pas son pb
MGV
Vous ne répondez pas à ma question !
Poisson92100
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MGV
la réponse est oui mais cela ne vous regarde pas
maylin27
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je confirme....
Poisson92100
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maylin27
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bonjour Maylin..;et oui les gens sont de vrai concierge envieux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...