Sujet Précédent Sujet Suivant

Attribution de la CAF à un locataire indélicat

MGV - 23 nov. 2017 à 14:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 nov. 2017 à 16:28
Bonjour,
Les faits : un locataire touche les aides de la CAF pour un logement. Ces aides sont directement versées au propriétaire. Le locataire contracte une dette en ne payant plus son loyer. Le propriétaire en informe la CAF. Le plan d'apurement de la dette n'est pas signé par le locataire. Au mois de 6 mois, les aides au logement ne sont plus versées au propriétaire. Le propriétaire fait une procédure d'expulsion. Le locataire libère le logement.
Ma question : ce locataire peut-il à nouveau toucher des aides de la CAF pour son nouveau domicile ?
Merci si quelqu'un a la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 23 nov. 2017 à 14:23
bjr

Si le bailleur l'a fait expulsé il a un jugement exécutoire lui permettant aussi de récupérer son argent de force
.
quand à la nouvelle caf de l'ancien locataire ce n'est pas son pb
0
MGV
23 nov. 2017 à 20:05
Vous ne répondez pas à ma question !
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > MGV
24 nov. 2017 à 16:00
la réponse est oui mais cela ne vous regarde pas
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
24 nov. 2017 à 16:19
je confirme....
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
24 nov. 2017 à 16:28
bonjour Maylin..;et oui les gens sont de vrai concierge envieux !
0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Que veut dire dsosier en Rang1?
Meri -
Ysabe_l -

1 réponse
modifier le montant de mon loyer
Osman -
_lael_ -

2 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses