Taxe racordement

momo76780 - 21 nov. 2017 à 21:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2017 à 09:02
Bonjour,
J'ai acheter une maison ou les anciens propriétaire n avait jamais habiter mais avait fini de construire depuis 3ans suite divorce il on fait la déclaration des fin travaux après on ai signer le compromis de vente et je vient de recevoir une taxe pour raccordement de 1500 euro est ce que cette taxe c'est a moi de la payer vue que se n'est pas moi qui est fait construire merci de vos Réponse

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 nov. 2017 à 09:02
Bonjour,

La taxe est due au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement. Donc si le titre que tu as reçu correspond à la participation pour assainissement collectif, soit il s'agit d'une redevance pour l'assainissement
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