Taxe racordement
momo76780
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21 nov. 2017 à 21:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2017 à 09:02
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Josh Randall
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27 nov. 2017 à 09:02
27 nov. 2017 à 09:02
Bonjour,
La taxe est due au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement. Donc si le titre que tu as reçu correspond à la participation pour assainissement collectif, soit il s'agit d'une redevance pour l'assainissement
La taxe est due au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement. Donc si le titre que tu as reçu correspond à la participation pour assainissement collectif, soit il s'agit d'une redevance pour l'assainissement