Taxe d'habitation

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que les exonerations et reductions de la taxe d'habitation que Macron va introduire s'appliquent aux maisons secondaires aussi?

Bien cordialement,

4 réponses

BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
 
<Remarque>Par correction, on ne dit pas "Macron", on dit "Monsieur Macron" ou alors "le Président"</Remarque>

Et de fait, ce n'est pas le Président qui décide de ces modifications des impôts et taxes, mais l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de finances.

Celle-ci n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet.
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Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre
 
Ca ne reponds pas a ma question.
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
 
Bis : "Celle-ci (la Loi de Finances 2018) n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet."

Pour plus d'informations, contacter votre député ou votre sénateur, lesquels sont peut-être plus au fait de l'évolution des décisions en la matière.
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Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci et excusez-moi.
Donc, l'Avis d'Impot 2017 que je viens de recevoir n'est pas concerne par ce changement? C'est avec l'Avis de 2018, dans un an, que ca prendra effet? Correcte?

Merci encore pour votre patience.
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235 > Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre
 
En effet, l'avis d'imposition 2017 concerne les impôts et taxes dus au titre de l'année 2017.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

la nouvelle loi prévoyant l'exonération partielle sur 3 ans ne concerne pas les résidences secondaires.
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