Taxe d'habitation
Mumblegit
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Modifié le 21 nov. 2017 à 16:11
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 nov. 2017 à 18:05
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 nov. 2017 à 18:05
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BmV
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21 nov. 2017 à 16:08
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<Remarque>Par correction, on ne dit pas "Macron", on dit "Monsieur Macron" ou alors "le Président"</Remarque>
Et de fait, ce n'est pas le Président qui décide de ces modifications des impôts et taxes, mais l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de finances.
Celle-ci n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet.
Et de fait, ce n'est pas le Président qui décide de ces modifications des impôts et taxes, mais l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de finances.
Celle-ci n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet.
Mumblegit
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21 nov. 2017 à 16:12
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Ca ne reponds pas a ma question.
BmV
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21 nov. 2017 à 17:41
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Bis : "Celle-ci (la Loi de Finances 2018) n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet."
Pour plus d'informations, contacter votre député ou votre sénateur, lesquels sont peut-être plus au fait de l'évolution des décisions en la matière.
Pour plus d'informations, contacter votre député ou votre sénateur, lesquels sont peut-être plus au fait de l'évolution des décisions en la matière.
Mumblegit
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21 nov. 2017 à 17:58
21 nov. 2017 à 17:58
Merci et excusez-moi.
Donc, l'Avis d'Impot 2017 que je viens de recevoir n'est pas concerne par ce changement? C'est avec l'Avis de 2018, dans un an, que ca prendra effet? Correcte?
Merci encore pour votre patience.
Donc, l'Avis d'Impot 2017 que je viens de recevoir n'est pas concerne par ce changement? C'est avec l'Avis de 2018, dans un an, que ca prendra effet? Correcte?
Merci encore pour votre patience.
BmV
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Mumblegit
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21 nov. 2017 à 17:59
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En effet, l'avis d'imposition 2017 concerne les impôts et taxes dus au titre de l'année 2017.
doris33
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21 nov. 2017 à 18:05
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Bonjour,
la nouvelle loi prévoyant l'exonération partielle sur 3 ans ne concerne pas les résidences secondaires.
la nouvelle loi prévoyant l'exonération partielle sur 3 ans ne concerne pas les résidences secondaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...