Taxe d'habitation

Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que les exonerations et reductions de la taxe d'habitation que Macron va introduire s'appliquent aux maisons secondaires aussi?

Bien cordialement,

4 réponses

  1. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    <Remarque>Par correction, on ne dit pas "Macron", on dit "Monsieur Macron" ou alors "le Président"</Remarque>

    Et de fait, ce n'est pas le Président qui décide de ces modifications des impôts et taxes, mais l'Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de finances.

    Celle-ci n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet.
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  2. Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre
     
    Ca ne reponds pas a ma question.
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  3. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Bis : "Celle-ci (la Loi de Finances 2018) n'étant pas encore votée, il est difficile de donner des informations précises à ce sujet."

    Pour plus d'informations, contacter votre député ou votre sénateur, lesquels sont peut-être plus au fait de l'évolution des décisions en la matière.
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    1. Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci et excusez-moi.
      Donc, l'Avis d'Impot 2017 que je viens de recevoir n'est pas concerne par ce changement? C'est avec l'Avis de 2018, dans un an, que ca prendra effet? Correcte?

      Merci encore pour votre patience.
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      1. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643 > Mumblegit Messages postés 3 Statut Membre
         
        En effet, l'avis d'imposition 2017 concerne les impôts et taxes dus au titre de l'année 2017.
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  4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    la nouvelle loi prévoyant l'exonération partielle sur 3 ans ne concerne pas les résidences secondaires.
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