Cumul pension invalidité et invalidité 80 %, droits impots taxes

cezarp Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 21 nov. 2017 à 15:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2017 à 20:25
Bonjour,
Je suis titulaire d'une carte d'invalidité depuis plus de 35 ans, j'ai toujours travaillé, sauf depuis cinq ans suite à d'autres problèmes je touche une pension d'invalidité catégorie 2, puis-je etre exonèré de taxe d'habitation et foncière ?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié le 21 nov. 2017 à 18:43
Bonjour,

il faut remplir à la fois des conditions d'âge (différente selon la taxe, plus de 60 ans pour la TH, plus de 75 ans pour la TF) et de revenus (avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème).

Si vous travaillez à temps plein, votre RFR doit être supérieur au barème.

Pour la TH 2018, les conditions changent.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Bien cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 nov. 2017 à 20:25
Bonjour

Pour la taxe d'habitation :
Etant invalide (carte 80 %), votre revenu fiscal de reference doit etre < 13567 €.
Si vous ne vivez pas seul, les personnes vivant chez vous, ne doivent pas avoir plus de 10708 € si ont 1 part.

Pour la taxe fonciere :
Pas d'exoneration puisque vous avez - de 75 ans ou n'etes pas titulaire de l'aah au 01/01/2017.

Nb : l'exoneration est automatique pour la taxe d'habitation.
Si vous n'en beneficiez pas, c'est que vous ne remplissez pas tous les critères.
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