Cumul pension invalidité et invalidité 80 %, droits impots taxes
cezarp
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2017 à 20:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2017 à 20:25
Bonjour,
Je suis titulaire d'une carte d'invalidité depuis plus de 35 ans, j'ai toujours travaillé, sauf depuis cinq ans suite à d'autres problèmes je touche une pension d'invalidité catégorie 2, puis-je etre exonèré de taxe d'habitation et foncière ?
Je suis titulaire d'une carte d'invalidité depuis plus de 35 ans, j'ai toujours travaillé, sauf depuis cinq ans suite à d'autres problèmes je touche une pension d'invalidité catégorie 2, puis-je etre exonèré de taxe d'habitation et foncière ?
A voir également:
- Cumul pension invalidité et invalidité 80 %, droits impots taxes
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Case l impots - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Pension de réversion - Guide
- Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité - Guide
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doris33
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Modifié le 21 nov. 2017 à 18:43
Modifié le 21 nov. 2017 à 18:43
Bonjour,
il faut remplir à la fois des conditions d'âge (différente selon la taxe, plus de 60 ans pour la TH, plus de 75 ans pour la TF) et de revenus (avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème).
Si vous travaillez à temps plein, votre RFR doit être supérieur au barème.
Pour la TH 2018, les conditions changent.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
il faut remplir à la fois des conditions d'âge (différente selon la taxe, plus de 60 ans pour la TH, plus de 75 ans pour la TF) et de revenus (avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème).
Si vous travaillez à temps plein, votre RFR doit être supérieur au barème.
Pour la TH 2018, les conditions changent.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
flocroisic
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24 nov. 2017 à 20:25
24 nov. 2017 à 20:25
Bonjour
Pour la taxe d'habitation :
Etant invalide (carte 80 %), votre revenu fiscal de reference doit etre < 13567 €.
Si vous ne vivez pas seul, les personnes vivant chez vous, ne doivent pas avoir plus de 10708 € si ont 1 part.
Pour la taxe fonciere :
Pas d'exoneration puisque vous avez - de 75 ans ou n'etes pas titulaire de l'aah au 01/01/2017.
Nb : l'exoneration est automatique pour la taxe d'habitation.
Si vous n'en beneficiez pas, c'est que vous ne remplissez pas tous les critères.
Pour la taxe d'habitation :
Etant invalide (carte 80 %), votre revenu fiscal de reference doit etre < 13567 €.
Si vous ne vivez pas seul, les personnes vivant chez vous, ne doivent pas avoir plus de 10708 € si ont 1 part.
Pour la taxe fonciere :
Pas d'exoneration puisque vous avez - de 75 ans ou n'etes pas titulaire de l'aah au 01/01/2017.
Nb : l'exoneration est automatique pour la taxe d'habitation.
Si vous n'en beneficiez pas, c'est que vous ne remplissez pas tous les critères.
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