A voir également:
- Crédit conso
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice, d'un jugement, un titre exécutoire ?
Je pense qu'il n'y en a pas pour la simple raison est que s'il en existait un, le créancier ne relancerait pas pendant 4 ans sans transmette à l'huissier.
La dette est prescrite et personne ne pourra vous obliger.
Avez vous connaissance d'une décision de justice, d'un jugement, un titre exécutoire ?
Je pense qu'il n'y en a pas pour la simple raison est que s'il en existait un, le créancier ne relancerait pas pendant 4 ans sans transmette à l'huissier.
La dette est prescrite et personne ne pourra vous obliger.
Bonjour.
Vous vous "réveillée" au bout de quatre ans !... et vous voilà en panique...
Puisqu'on vous réclame le règlement d'une dette, que vous dites avoir payée, il vous faut prouver que cette dette a été payée. Parfois, certaines banques fournissent, moyenne règlement de frais, des duplicatas de chèques, relevés d'opérations.. Voyez de ce côté, peut-être.
Vous vous "réveillée" au bout de quatre ans !... et vous voilà en panique...
Puisqu'on vous réclame le règlement d'une dette, que vous dites avoir payée, il vous faut prouver que cette dette a été payée. Parfois, certaines banques fournissent, moyenne règlement de frais, des duplicatas de chèques, relevés d'opérations.. Voyez de ce côté, peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2017 à 12:17
22 nov. 2017 à 12:22