Vente appart. avec erreur notaire pour l appel de fonds syndic
Tiagofrd
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Tiagofrd Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 31 mars 2015 et au moment de la signature j'ai remboursé le vendeur de l'appel de fonds qui était fait à son nom par rapport au trimestre suivant.
Tout ça a été fait devant les 2 notaires (le mien et le sien), et normalement j'ai de photocopies qui peuvent prouver (je crois) tout ça.
Il y a un an je me suis rendu compte que le règlement n'avait pas été fait, car il y avait le syndic que me demandais la somme correspondante au trimestre de avril-juin qu'ils étaient sensées de payer. J'ai été oblige de payer cette somme au syndic.
Entre temps j'ai contacté mon notaire pour en savoir plus et elle m'a dit que normalement c’était un erreur de la part de l'autre notaire au moment ou il a versé les sommes de la vente à chaque intervenant (syndic, agence immobilière, vendeurs), et qu'elle allait en parler avec lui, et aussi essayer de contacter les vendeurs.
Depuis des mois que je me trouve dans une situation oú elle me dis que le vendeur n a pas rappelé ou que l'autre notaire n'a pas encore rappellé.
Est-ce que je vais trop légèrement la? Devrais-je envoyer une lettre recommandé ou quelque chose dans ce style à ma notaire/vendeurs/Notaire du vendeur?
Est ce qu il ya quelque chose que me échappe dans cette histoire qui fais que cette histoire prenne autant de temps?
Merci en avance
J'ai acheté un appartement le 31 mars 2015 et au moment de la signature j'ai remboursé le vendeur de l'appel de fonds qui était fait à son nom par rapport au trimestre suivant.
Tout ça a été fait devant les 2 notaires (le mien et le sien), et normalement j'ai de photocopies qui peuvent prouver (je crois) tout ça.
Il y a un an je me suis rendu compte que le règlement n'avait pas été fait, car il y avait le syndic que me demandais la somme correspondante au trimestre de avril-juin qu'ils étaient sensées de payer. J'ai été oblige de payer cette somme au syndic.
Entre temps j'ai contacté mon notaire pour en savoir plus et elle m'a dit que normalement c’était un erreur de la part de l'autre notaire au moment ou il a versé les sommes de la vente à chaque intervenant (syndic, agence immobilière, vendeurs), et qu'elle allait en parler avec lui, et aussi essayer de contacter les vendeurs.
Depuis des mois que je me trouve dans une situation oú elle me dis que le vendeur n a pas rappelé ou que l'autre notaire n'a pas encore rappellé.
Est-ce que je vais trop légèrement la? Devrais-je envoyer une lettre recommandé ou quelque chose dans ce style à ma notaire/vendeurs/Notaire du vendeur?
Est ce qu il ya quelque chose que me échappe dans cette histoire qui fais que cette histoire prenne autant de temps?
Merci en avance
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2 réponses
Bonjour
C'est au notaire qui a dressé l'acte authentique que vous devez vous adresser puisque c'est lui qui ventile le prix de vente.Mais je trouve que vous avez beaucoup tardé.
C'est au notaire qui a dressé l'acte authentique que vous devez vous adresser puisque c'est lui qui ventile le prix de vente.Mais je trouve que vous avez beaucoup tardé.
bonjour
l'appel de fond est exigible le 1er avril c'est donc à vous nouveau propriétaire à cette date de le payer au syndic .
le vendeur n'avait pas à avancer cette somme et il fallait s'assurer auprès du syndic ,avant de rembourser le vendeur ,qu'il avait été effectivement payé .
Réclamez auprès du notaire rédacteur de l'acte ,mais celui ci va vous renvoyer vers le vendeur mais cela commence à dater ( plus de 2 ans)
l'appel de fond est exigible le 1er avril c'est donc à vous nouveau propriétaire à cette date de le payer au syndic .
le vendeur n'avait pas à avancer cette somme et il fallait s'assurer auprès du syndic ,avant de rembourser le vendeur ,qu'il avait été effectivement payé .
Réclamez auprès du notaire rédacteur de l'acte ,mais celui ci va vous renvoyer vers le vendeur mais cela commence à dater ( plus de 2 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci