Erreurs déclaration revenus
Marine
-
Marine Ferrière -
Marine Ferrière -
Bonjour,
Je suis allée sur mon application CAF pour faire le point sur ma situation.
Je voulais rectifier notamment ma situation professionnelle : je travaille désormais à 80% et plus à 50%.
Alors je me suis aperçu d'un soucis : dans la rubrique "ressources" de "ma situation" mes ressources à moi sont bien indiquées annuellement (soit environ 20000) mais pour celles de mon concubin, il est indiqué 4000, ce qui correspond à ses ressources mensuelles et non annuelles... Ce qui n'est pas vraiment la même chose.
Je ne me souviens plus si c'est eux ou moi qui à rempli ces indications, ce que je sais en revanche c'est qu'ils disposaient des bonnes informations, à savoir nos avis d'imposition.
La somme que je reçois depuis la naissance de mon fils le 25 mai 2016 (paje) est de 184,62 euros par mois, plus 252.71 euros les 3 premiers mois, au titre de prestations partagées d'éducation de l'enfant.
Je viens d'écrire un courrier pour leur faire part de tout ceci, et je suis très inquiète des conséquences si je leur devais tout ce trop perçu...
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je suis allée sur mon application CAF pour faire le point sur ma situation.
Je voulais rectifier notamment ma situation professionnelle : je travaille désormais à 80% et plus à 50%.
Alors je me suis aperçu d'un soucis : dans la rubrique "ressources" de "ma situation" mes ressources à moi sont bien indiquées annuellement (soit environ 20000) mais pour celles de mon concubin, il est indiqué 4000, ce qui correspond à ses ressources mensuelles et non annuelles... Ce qui n'est pas vraiment la même chose.
Je ne me souviens plus si c'est eux ou moi qui à rempli ces indications, ce que je sais en revanche c'est qu'ils disposaient des bonnes informations, à savoir nos avis d'imposition.
La somme que je reçois depuis la naissance de mon fils le 25 mai 2016 (paje) est de 184,62 euros par mois, plus 252.71 euros les 3 premiers mois, au titre de prestations partagées d'éducation de l'enfant.
Je viens d'écrire un courrier pour leur faire part de tout ceci, et je suis très inquiète des conséquences si je leur devais tout ce trop perçu...
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
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- Déclaration de situation caf pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Concernant votre courrier, vous avez bien fait. Dans ce cas de figure, votre dossier sera remis à jour.
Concernant l'allocation de base que vous avez perçue (184.62 Euros), cette somme risque d'être modifiée (je dis bien risque) il faudra attendre l'étude complète de votre dossier pour voir si il y'a eut un trop perçu ou non. En effet l'allocation de base est calculée par rapport à vos ressources annuelles n-2. Donc pour les allocations perçues pendant l'année 2016, la CAF prennait en compte les ressources annuelles de l'année 2014 et pour les allocations perçues durant l'année 2017, la CAF prend en compte les ressources de l'année 2015.
En revanche concernant l'allocation prépare (prestation partagée d'éducation de l'enfant, dite aussi congé parental). Cette allocation n'est pas sur critères de ressources. Il n'y aura donc aucun trop perçu.
Si vous aviez déjà transmis vos avis d'impositions et que l'erreur provient de la CAF et si trop perçu il y'a, alors vous pourrez effectuer une demande de remise gracieuse par courrier à la CAF.
Cordialement.
Concernant votre courrier, vous avez bien fait. Dans ce cas de figure, votre dossier sera remis à jour.
Concernant l'allocation de base que vous avez perçue (184.62 Euros), cette somme risque d'être modifiée (je dis bien risque) il faudra attendre l'étude complète de votre dossier pour voir si il y'a eut un trop perçu ou non. En effet l'allocation de base est calculée par rapport à vos ressources annuelles n-2. Donc pour les allocations perçues pendant l'année 2016, la CAF prennait en compte les ressources annuelles de l'année 2014 et pour les allocations perçues durant l'année 2017, la CAF prend en compte les ressources de l'année 2015.
En revanche concernant l'allocation prépare (prestation partagée d'éducation de l'enfant, dite aussi congé parental). Cette allocation n'est pas sur critères de ressources. Il n'y aura donc aucun trop perçu.
Si vous aviez déjà transmis vos avis d'impositions et que l'erreur provient de la CAF et si trop perçu il y'a, alors vous pourrez effectuer une demande de remise gracieuse par courrier à la CAF.
Cordialement.
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