Reprise de bail

abdomi Messages postés 3 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis agé de 59 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un logement HLM, âgée de 93 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale.

Suis-je habilité à demander la continuation du bail à mon profit ?
quelles démarches dois-je remplir ?

merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    bonjour,
    vous pourrez faire un transfert de bail au deces de votre maman, a la condition que le logement ne soit pas sous occupé, que vous pouvez justifier d une année d occupation en résidence principale et que vos revenus ne dépassnt pas le plafond;

    Cordialement
    2

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