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Reprise de bail

abdomi
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 - 18 nov. 2017 à 09:03
maylin27
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11 mai 2021
 - 18 nov. 2017 à 09:32
Bonjour,

Je suis agé de 59 ans, retraité, et depuis plus d'un an, j'ai dû venir habiter chez Ma mère , locataire dans un logement HLM, âgée de 93 ans, dépendante, pour l'assister à domicile, jour et nuit, pour raison médicale.

Suis-je habilité à demander la continuation du bail à mon profit ?
quelles démarches dois-je remplir ?

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27
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18 nov. 2017 à 09:32
bonjour,
vous pourrez faire un transfert de bail au deces de votre maman, a la condition que le logement ne soit pas sous occupé, que vous pouvez justifier d une année d occupation en résidence principale et que vos revenus ne dépassnt pas le plafond;

Cordialement
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