Litige sur un règlement de facture
choupchips
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Marley -
Marley -
bonjour
je ne suis pas satisfait de la prestation concernant l'isolation de ma toiture
j'ai fais venir sur place l'artisan concerné
mais ce dernier ne donne pas suite
je lui ai adressé un courrier en recommandé avec un chèque d'acompte, mais je refuse de payer actuellement la totalité.
de la part de l'artisan j'ai la facture, un rappel et ce jour une mise en demeure
-la législation est elle respectée?
- ai-je un recours?
merci de votre réponse
je ne suis pas satisfait de la prestation concernant l'isolation de ma toiture
j'ai fais venir sur place l'artisan concerné
mais ce dernier ne donne pas suite
je lui ai adressé un courrier en recommandé avec un chèque d'acompte, mais je refuse de payer actuellement la totalité.
de la part de l'artisan j'ai la facture, un rappel et ce jour une mise en demeure
-la législation est elle respectée?
- ai-je un recours?
merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour
il a effectué un travail
il doit être payé conformément au devis signé.
si son travail n'est pas effectué correctement
il vous appartient de le faire constater
et de réclamer réparation, si besoin en saisissant le tribunal.
en cas de non paiement, vous vous mettez en faute, et c'est vous qui risquez une procédure au tribunal pour non paiement.-
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"de la part de l'artisan j'ai la facture, un rappel et ce jour une mise en demeure "
il n'y a pas vraiment de procédure légale pré judiciaire
en cas de procédure judiciaire le tribunal réclamera simplement la facture+devis signé, et une simple preuve de relance "amiable" avant saisie du tribunal, 1 rappel+mise en demeure, c'est bien suffisant.
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Bonjour,
L'artisan n'est pas tenu de perdre du temps avec xxx lettres de relances auprès des mauvais payeurs. Qui dit perte de temps dit perte d'argent et un artisan n'a pas que ça à faire que courir avec le fric que lui doivent ses clients.
Vous devez le payer et ensuite engager une procédure si vous contestez la qualité de son travail, demandez une expertise judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...