Annuler un contrat à tacite reconduction
Eternny
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en apprentissage dans une société de prestation de service et nous souhaitons mettre fin à une activité d'ici la fin de l'année.
Les contrats en cours se terminent en fin d'année. Donc je souhaite faire une lettre aux clients avant les 1 mois de préavis comme le stipule la loi pour dire à ce client que le contrat ne sera pas renouvelé après la fin de celui ci.
Voila ce que j'ai commencé à rédiger mais je voudrais m'assurer qu'il y ait tout le contenu obligatoire et qu'il n'y ait pas de problème de syntaxes.
Objet : Annulation renouvellement de contrat
Référence du contrat : **********
Madame, Monsieur
Vous avez souscrit auprès de notre société un contrat annuel de ********
Ce contrat a été conclu pour une période de un an, à compter du ******* et arrivera à échéance le ******
Suite à ******* ( paragraphe où j'explique pourquoi nous arrêtons cette activité)
C’est pourquoi nous sommes au regret de devoir mettre fin au contrat qui nous lie lorsque le contrat de cette année arrivera a échéance.
En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Est ce que je dois ajouter un paragraphe "conformément aux lois hamon et chatel..."
Merci d'avance
Je suis actuellement en apprentissage dans une société de prestation de service et nous souhaitons mettre fin à une activité d'ici la fin de l'année.
Les contrats en cours se terminent en fin d'année. Donc je souhaite faire une lettre aux clients avant les 1 mois de préavis comme le stipule la loi pour dire à ce client que le contrat ne sera pas renouvelé après la fin de celui ci.
Voila ce que j'ai commencé à rédiger mais je voudrais m'assurer qu'il y ait tout le contenu obligatoire et qu'il n'y ait pas de problème de syntaxes.
Objet : Annulation renouvellement de contrat
Référence du contrat : **********
Madame, Monsieur
Vous avez souscrit auprès de notre société un contrat annuel de ********
Ce contrat a été conclu pour une période de un an, à compter du ******* et arrivera à échéance le ******
Suite à ******* ( paragraphe où j'explique pourquoi nous arrêtons cette activité)
C’est pourquoi nous sommes au regret de devoir mettre fin au contrat qui nous lie lorsque le contrat de cette année arrivera a échéance.
En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Est ce que je dois ajouter un paragraphe "conformément aux lois hamon et chatel..."
Merci d'avance
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