A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52212
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 396
17 nov. 2017 à 00:03
17 nov. 2017 à 00:03
bonsoir,
Qui était locataire en titre ? Lui ? Vous ? Les deux ?
Un de vous deux était-il hébergé gratuitement par l'autre ?
Cdt?
Qui était locataire en titre ? Lui ? Vous ? Les deux ?
Un de vous deux était-il hébergé gratuitement par l'autre ?
Cdt?
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide. Nous étions tous les deux locataires en titre et nos deux noms apparaissaient bien sur le bail. Lorsque j'ai quitté le domicile le bail a été changé.
Cdt
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide. Nous étions tous les deux locataires en titre et nos deux noms apparaissaient bien sur le bail. Lorsque j'ai quitté le domicile le bail a été changé.
Cdt
djivi38
Messages postés
52212
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
15 396
17 nov. 2017 à 02:23
17 nov. 2017 à 02:23
Donc, l'avis de la TH est aussi aux 2 noms.
Une TH est due - pour l'année entière - par celui/celle/ceux qui ont la disposition du logement au 1° janvier : donc par vous deux.
Que l'un ou l'autre ait gardé le logement n'entre pas en ligne de compte.
Cdt.
Une TH est due - pour l'année entière - par celui/celle/ceux qui ont la disposition du logement au 1° janvier : donc par vous deux.
Que l'un ou l'autre ait gardé le logement n'entre pas en ligne de compte.
Cdt.
Aurore
>
djivi38
Messages postés
52212
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2024
17 nov. 2017 à 10:34
17 nov. 2017 à 10:34
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Aurore
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Aurore
La législation juridique et financière évolue en permanence...