Divorce sous séparation de biens - produit vente maison (France)
Pégase
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons de divorcer et avons mis en vente notre maison. Nous sommes sous le régime de la séparation de biens mais je m'interroge sur quelle façon le produit de la vente sera divisé par rapport à notre régime matrimonial.
En pratique, nous travaillons tous les deux. Madame gagne env. 25% de plus que Monsieur. Madame s'est arrêté de travailler 2 ans au cours des 20 ans de mariage pour s'occuper des enfants. Madame est fonctionnaire (sécurité de l'emploi), Monsieur est dans le privé.
Nous avons emprunté ensemble 100% des fonds nécessaire à l'acquisition du terrain et à la construction de la maison. C'est depuis le compte de Madame que l'emprunt est remboursé et les revenus de Monsieur financent toutes les autres dépenses du ménage.
Savez-vous comment le produit de la vente pourra être divisé une fois le capital restant du de l'emprunt est soldé?
Merci d'avance
Nous envisageons de divorcer et avons mis en vente notre maison. Nous sommes sous le régime de la séparation de biens mais je m'interroge sur quelle façon le produit de la vente sera divisé par rapport à notre régime matrimonial.
En pratique, nous travaillons tous les deux. Madame gagne env. 25% de plus que Monsieur. Madame s'est arrêté de travailler 2 ans au cours des 20 ans de mariage pour s'occuper des enfants. Madame est fonctionnaire (sécurité de l'emploi), Monsieur est dans le privé.
Nous avons emprunté ensemble 100% des fonds nécessaire à l'acquisition du terrain et à la construction de la maison. C'est depuis le compte de Madame que l'emprunt est remboursé et les revenus de Monsieur financent toutes les autres dépenses du ménage.
Savez-vous comment le produit de la vente pourra être divisé une fois le capital restant du de l'emprunt est soldé?
Merci d'avance
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