Location indécent CAF
Romana
-
13 nov. 2017 à 10:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 12:15
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2 réponses
Bonjour
La CAF a jugé le logement indécent
Logement décent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Suis je obligée d'effectuer les travaux?
Je le conseillerais a fin que cela ne vous sois pas reproché
Puis je mettre fin à la location?
A conditions de respecté la procédure
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
La CAF a jugé le logement indécent
Logement décent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Suis je obligée d'effectuer les travaux?
Je le conseillerais a fin que cela ne vous sois pas reproché
Puis je mettre fin à la location?
A conditions de respecté la procédure
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
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Poisson92100
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13 nov. 2017 à 12:15
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il est peut etre plus simple de déplacer le coin cuisine...