Location indécent CAF
Romana
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue depuis deux ans un appartement indépendant de deux pièces WC toilettes dans ma maison à un jeune homme qui est en recherche d'emploi. La CAF me paie une partie du loyer , le jeune homme le reste. Après deux ans la CAF a jugé le logement indécent, parce que les Wc donnent sur la cuisine. Ils me somment de faire des travaux. Bien sûr, cette disposition des pièces, certes discutable, n'a jamais nui à la santé de ses occupants depuis soixante ans.
Suis je obligée d'effectuer les travaux? Puis je mettre fin à la location? D'autant plus que je loue parce que j'habite une partie du temps à l'étranger, mais que pour des raisons personnelles je pense rentrer en France et je voudrais être seule dans ma maison. Quel préavis dois je donner éventuellement?
Merci pour votre aide
Je loue depuis deux ans un appartement indépendant de deux pièces WC toilettes dans ma maison à un jeune homme qui est en recherche d'emploi. La CAF me paie une partie du loyer , le jeune homme le reste. Après deux ans la CAF a jugé le logement indécent, parce que les Wc donnent sur la cuisine. Ils me somment de faire des travaux. Bien sûr, cette disposition des pièces, certes discutable, n'a jamais nui à la santé de ses occupants depuis soixante ans.
Suis je obligée d'effectuer les travaux? Puis je mettre fin à la location? D'autant plus que je loue parce que j'habite une partie du temps à l'étranger, mais que pour des raisons personnelles je pense rentrer en France et je voudrais être seule dans ma maison. Quel préavis dois je donner éventuellement?
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2 réponses
Bonjour
La CAF a jugé le logement indécent
Logement décent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Suis je obligée d'effectuer les travaux?
Je le conseillerais a fin que cela ne vous sois pas reproché
Puis je mettre fin à la location?
A conditions de respecté la procédure
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
La CAF a jugé le logement indécent
Logement décent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Suis je obligée d'effectuer les travaux?
Je le conseillerais a fin que cela ne vous sois pas reproché
Puis je mettre fin à la location?
A conditions de respecté la procédure
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
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