Location indécent CAF

Romana - 13 nov. 2017 à 10:27 - Dernière réponse : Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 12:15
Bonjour,
Je loue depuis deux ans un appartement indépendant de deux pièces WC toilettes dans ma maison à un jeune homme qui est en recherche d'emploi. La CAF me paie une partie du loyer , le jeune homme le reste. Après deux ans la CAF a jugé le logement indécent, parce que les Wc donnent sur la cuisine. Ils me somment de faire des travaux. Bien sûr, cette disposition des pièces, certes discutable, n'a jamais nui à la santé de ses occupants depuis soixante ans.

Suis je obligée d'effectuer les travaux? Puis je mettre fin à la location? D'autant plus que je loue parce que j'habite une partie du temps à l'étranger, mais que pour des raisons personnelles je pense rentrer en France et je voudrais être seule dans ma maison. Quel préavis dois je donner éventuellement?



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2 réponses

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+3
Utile
Bonjour
La CAF a jugé le logement indécent

Logement décent
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
Suis je obligée d'effectuer les travaux?
Je le conseillerais a fin que cela ne vous sois pas reproché
Puis je mettre fin à la location?
A conditions de respecté la procédure
Fin du bail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Dépôt de garantie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 12:15
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Utile
il est peut etre plus simple de déplacer le coin cuisine...
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