Ventes immobilières avec argent liquide

leggi Messages postés 2 Statut Membre -  
relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Comment dénoncer pour ventes immobilières avec dessous de table : puis-je m'adresser à mon percepteur local ?

Merci.

2 réponses

  1.
    gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir ,
    Un peu plus de détails et de politesse seraient les bienvenus.
    Complète ta question .
    merci et à +
    1
    1. leggi Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonsoir effectivement
      j'aimerai savoir comment faire par rapport à des personnes qui vendent des maisons en recevant de l'argent en espèces, donc non soumises aux frais, sommes qui ne sont déclarées nulle part
      merci à celui ou celle qui pourra me renseigner
      0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    Si ces maisons sont vendues avec des dessous de table conséquents le fisc va s'en apercevoir car le prix inscrit dans l'acte sera très en dessous du marché .
    Des lors un redressement sera effectué .
    Si vous avez des preuves ,il vous faut dénoncer cela auprès des impôts .
    1

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