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Ventes immobilières avec argent liquide

leggi Messages postés 2 Statut Membre -  
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Comment dénoncer pour ventes immobilières avec dessous de table : puis-je m'adresser à mon percepteur local ?

Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 18742 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir ,
Un peu plus de détails et de politesse seraient les bienvenus.
Complète ta question .
merci et à +
1
leggi Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir effectivement
j'aimerai savoir comment faire par rapport à des personnes qui vendent des maisons en recevant de l'argent en espèces, donc non soumises aux frais, sommes qui ne sont déclarées nulle part
merci à celui ou celle qui pourra me renseigner
0
Réponse 2 / 2
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour
Si ces maisons sont vendues avec des dessous de table conséquents le fisc va s'en apercevoir car le prix inscrit dans l'acte sera très en dessous du marché .
Des lors un redressement sera effectué .
Si vous avez des preuves ,il vous faut dénoncer cela auprès des impôts .
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