Loyer

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais avoir des informations par rapport à l'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail. 
il s'agit d'un premier renouvellement, est-ce que c'est applicable dans ce cas? 
sinon, pour calculer l'augmentation suivant l'indice de référence INSEE, nous faisons le calcul avec le loyer hors charges ou avec? 
Le propriétaire, peut-il demander une augmentation supérieure à celle calculée suivant l'IRL? 
Le locataire a-t-il le droit de refuser cette augmentation? surtout dans le cas où le loyer est déjà élevé? 
le propriétaire a-t-il le droit de ne pas renouveler le bail dans le cas de refus d'augmentation par le locataire? 

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Un bail d'habitation se renouvelle tacitement

L'indexation est uniquement possible si elle est prévu sur le bail (est ce le cas ?) - si vous lisez le bail vous verrez qu'on indexe le loyer (hors charge)

Par contre pour la provisions pour charge la loi oblige à faire un apparurent annuel une fois les dépenses réelles connue et vous pouvez à tout moment adapter la provision fonction des dépenses prévues

djivi38 · Answer

bonsoir,

"... augmentation du loyer lors du renouvellement du bail. " 
SI la clause de révision du loyer est bien mentionnée sur le contrat de location avec indice et trimestre de référence, vous pouvez faire chaque année, à la date mentionnée (généralement à l'échéance annuelle du bail), la révision du loyer (hors charges bien entendu).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2977
 
« Si le propriétaire ne manifeste pas sa volonté dans le délai d'un an suivant sa prise d'effet, la révision est perdue. Si le propriétaire manifeste sa volonté tardivement mais dans le délai d'un an, l'indexation ne joue que pour l'avenir : le propriétaire ne peut demander de rattrapage rétroactif. »
https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639

Le montant trouvé en faisant la révision est à demander au locataire tel que, au centime près.

Loyer déjà élevé ou pas, le locataire a signé un contrat de location avec révision du loyer : il n'a donc pas à la refuser.

Les cas de non renouvèlement du contrat de location par le bailleur sont limités et strictement encadrés par la loi, autant dans leurs fonds que dans leurs formes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

CDT.

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