Donation à 2 enfants sur 3. Que se passe t'il à la succession
Steffi66sss
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Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation en 2005. Puis, construit une maison. Mon frère à eu son terrain en 1996 et à bâti une maison. Le 3eme n'a rien voulu du vivant de mes parents. J'ai perdu ma mère et par la suite, mon père. Un notaire m'a dit que notre terrain rentré dans la succession et pas celui de mon frère. Et également la maison que l'on a construite dessus. Est-ce exacte ? Dans l'attente d'une réponse. Cordialement
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3 réponses
Un notaire m'a dit que notre terrain rentré dans la succession et pas celui de mon frère.
Vous avez mal compris ce qui vous a été expliqué.
Au plan civil, les deux donations sot réintégrés dans l'actif à partager pour assurer l'équité de l'actif transmis à vous même et à votre frère.
Par contre au plan fiscal, seule la donation dont vous avez vous même bénéficié est prise en compte pour le calcul des droits dont vous allez être redevable du fait de l'actif à recevoir suite à la (aux) successions de vos parents
Et également la maison que l'on a construite dessus.
Là c'est inexact. Si cette immeuble n'a pas été financé par vos parents, il ne contribue pas au calcul des droits.
Vous avez mal compris ce qui vous a été expliqué.
Au plan civil, les deux donations sot réintégrés dans l'actif à partager pour assurer l'équité de l'actif transmis à vous même et à votre frère.
Par contre au plan fiscal, seule la donation dont vous avez vous même bénéficié est prise en compte pour le calcul des droits dont vous allez être redevable du fait de l'actif à recevoir suite à la (aux) successions de vos parents
Et également la maison que l'on a construite dessus.
Là c'est inexact. Si cette immeuble n'a pas été financé par vos parents, il ne contribue pas au calcul des droits.
Si, mais apparemment, les notaires n'ont pas tous les mêmes textes de loi !. Ou puis-je trouver le texte en noir question ? Merci. Bonne journée. Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le terrain en 1996 que mon frère à eu ne rentre pas dans la succession car ça fait plus de 15 ans ?
Vous confondez droit fiscal et droit privé.
Fiscalement, sont rapportées à la succession du donateur toutes les donations consenties au même ayant-droit depuis moins de 15 ans, ceci pour encourager les parents à transmettre tout ou partie de leurs biens sans que leurs héritiers attendent leur succession.
Alors qu'avec la durée moyenne de la vie (de l'ordre de 85 ans) , ces mêmes personnes auraient hérité vers l'âge de 60 ans.
Civilement,la règle à observer reste l'équité entre tous.
Ceci a pour conséquence d'exiger le rapport à la succession du donateur de toutes les donations qu'il avait consenties en avance sur sa succession.
A partir de cette masse, comprenant le patrimoine successoral auquel s'ajoutent les donations antérieures, le partage sera effectué.
Vous n'avez pas compris ma réponse de 22h 23 mn, relisez la.