Mobil home terrain agricole
moijtejure
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 nov. 2017 à 17:24
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 nov. 2017 à 17:24
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Josh Randall
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8 nov. 2017 à 14:35
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Bonjour,
Cette loi est abrogée depuis 2000...
je pensais pouvoir le garder en me servant de la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets
Cette loi est abrogée depuis 2000...
Josh Randall
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8 nov. 2017 à 17:24
8 nov. 2017 à 17:24
Source
Loi abrogée par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000 et notamment l'article 5 n°9
Si cette loi est abrogé, quelle loi régis les déchets???
Voir l'article L541-2 du Code de l'environnement.
Et voir également la communauté de commune en charge de la gestion des déchets
8 nov. 2017 à 16:27
8 nov. 2017 à 16:42