Résilier un Contrat téléphonie SFR

lili - 7 nov. 2017 à 19:24
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 nov. 2017 à 20:02
Bonjour,


J'ai souscris en Septembre a 2 contrats SFR (ADSL à la mi Septembre + Teléphonie Mobile fin Septembre). Pour l'Adsl, mon problème est résolu, car n'ayant toujours pas de connexion Sfr accepte de me résilier sans frais.
Cependant pour mon contrat téléphonie,c'est une autre histoire..
Ils veulent me faire payer les frais de résiliation correspondant aux mois restants de mon abonnement (24mois)
Bien entendu j'ai envoyé un courrier en recommander pour demander la résiliation des 2 contrats.
Que puis je faire pour ne pas payer ces frais ?

CI dessous la partie du courrier correspondant a ma problématique:

"2- Au niveau de mon contrat téléphonie mobile n° 0696 076 116.
J’ai des soucis au niveau des appels et de ma connexion internet également.
Pour les appels, le signal réseau est très faible, j’ai souvent ‘Aucun service’ qui s’affiche sur mon téléphone. J’ai donc du mal a passer et recevoir des appels. De plus souvent lors des appels, mon destinataire a du mal a m’entendre ou la connexion coupe. Si j’ai un double appel, ca ‘beug’, je suis souvent obligé de rappeler.
Pour ma connexion internet, c’est de même, je suis souvent en ‘ recherche réseau’. Je dois constamment me déplacer pour trouver un endroit qui capte pour recevoir et envoyer des éléments…
Pour ces problèmes j’ai également déjà contacté vos services SFR.
Lorsque je suis venue contracter avec SFR, vos services m’ont assurés que la ou je réside, le réseau SFR téléphonie et internet seraient ‘impeccables’, d’où mes ouvertures de contrats chez vous.
Hors je m’aperçois que SFR m’a vendu deux contrats non respectés, je n’ai pas tous les services et suis obligé de me plaindre toutes les semaines.
Cela fait un mois que j’attends et toujours rien…

Tout tenu à une obligation de résultat et donc d’assurer le bon fonctionnement de la ligne (téléphones fixes comme mobiles, Internet), ce qui n’est pas mon cas.
Selon la loi, Le fournisseur d’accès est soumis à une obligation de résultat quant au service qu’il fournit (article 1147 du Code civil). Il doit ainsi être en mesure d’offrir à tout moment une connexion Internet ou un accès au réseau téléphonique d’une qualité conforme à celle prévue lors du contrat.
De plus, il doit respecter le délai de mise en service annoncé lors de la souscription (entre 7 et 15 jours). Si ce délai est dépassé, l’abonné a deux possibilités : Obtenir l’annulation du contrat (article L. 114-1 du Code de la consommation) ; ou Attendre la mise en service et demander des dommages et intérêts pour les préjudices causés par le retard (article 1147 du Code civil)..


Merci pour votre aide

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
7 nov. 2017 à 20:02
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