Micro entrepreneur - Taxe CFE à 0 Chiffre d'affaire

Nommade - 7 nov. 2017 à 18:16
 Nommade - 16 nov. 2017 à 16:58
Bonjour,

je me suis inscrit au régime micro entrepreneur l'été dernier. Hors depuis ce jour je n'ai fait aucun chiffre d'affaire et donc déclaré à mon centre d'impôt 0euros.
Je viens aujourd'hui de recevoir un courrier pour que je paye une cotisation foncière d'un montant de 121euros !

Est-ce normal étant donné que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire Et que je suis encore chez mes parents?!

je trouve ça quand même aberrant..

Merci d'avance.
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 7 nov. 2017 à 20:22
Bonjour

Ca peut etre normal.
Il y a une cfe minimum applicable.

Quand vous mettez été dernier, c'est 2017 ?
Avant vous n'aviez pas une activité non salarié ?
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Merci de votre réponse.
Pardon, par été dernier je voulais dire été 2016. Je suis diplômé depuis cet été 2017 et je n'ai eu aucune activité depuis que j'ai créé ce statut.

Je viens de lire ceci, mais sans plus de détail:

"Votre entreprise est par définition exonérée de CFE la première année civile. En d’autres termes, si vous créez votre entreprise le 15 novembre 2016, votre entreprise sera exonérée sur 2016 mais pas 2017. Une exception peut être faite, si l’entreprise était sans activité, à vous néanmoins de le prouver."

cela voudrait dire que je peux être exonéré?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 nov. 2017 à 18:45
Que vous a répondu le SIE emetteur de la taxe quand vous les avez contacté ?
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Est-il possible de modifier les informations que j'ai entré lors de ma cessation d'activité?

J'ai appelé le centre des finances et ils m'ont dit que j'aurai pu déclarer ma cessation d'activité en 2016 comme j'ai n'ai exercé aucune activité. Je serai alors exonéré.

(PS: ils ont perdu mon courrier je dois donc renvoyer ma lettre de cessation d'activité. Je peux la modifier?)
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