Facture travaux de copropriété
mgc
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celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic très peu scrupuleux ( pour rester poli) et pieds et poings liés à un copro. qui fait régner une atmosphère malsaine dans la copropriété, refuse de communiquer une copie de la facture d'un artisan qui a réalisé des travaux.
Comment obtenir cette facture? le syndic est-il dans l'obligation de la transmettre? ou pas?
Celui-ci prétend qu'il n'a aucune obligation de nous donner cette facture.
Merci pour vos réponses éventuelles.
Notre syndic très peu scrupuleux ( pour rester poli) et pieds et poings liés à un copro. qui fait régner une atmosphère malsaine dans la copropriété, refuse de communiquer une copie de la facture d'un artisan qui a réalisé des travaux.
Comment obtenir cette facture? le syndic est-il dans l'obligation de la transmettre? ou pas?
Celui-ci prétend qu'il n'a aucune obligation de nous donner cette facture.
Merci pour vos réponses éventuelles.
2 réponses
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bonjour et que dit le conseil syndical de votre copro ? 1 fois / an le syndic avant l'AG annuelle est tenu de présenter les comptes de la copro pour vérification
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Merci celeste du 35.
La personne dont je parle est le président du conseil syndical " fantôche" de la copro, donc il jubile!
Pour ce qui est de la consultation des comptes je suis au courant, et cela ne peut attendre 1 an.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...