Déménagement de la mère des enfants sans prévenir personne
Andelysse
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3 réponses
bonjour
ce qu'elle a fait est illégal
vous demandez au plus vite un RV au jaf, mais attention!!! ne cessez pas de payer la pension, vous seriez en tort
ceci dit, à vous de savoir si vous en voulez la garde, que vous pouvez au vu des circonstances obtenir
ce qu'elle a fait est illégal
vous demandez au plus vite un RV au jaf, mais attention!!! ne cessez pas de payer la pension, vous seriez en tort
ceci dit, à vous de savoir si vous en voulez la garde, que vous pouvez au vu des circonstances obtenir
doris33
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6 nov. 2017 à 11:43
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Bonjour,
voyez rapidement un avocat, car même si la mère n'avait effectivement pas le droit de partir ainsi, maintenant que le déménagement a eu lieu, il va vous être très difficile de revenir à la situation précédente !!
Il est probable que la mère se fasse "gronder" par le juge des affaires familiales, mais à mon avis, peu de chances qu'il impose un nouveau changement !!
voyez rapidement un avocat, car même si la mère n'avait effectivement pas le droit de partir ainsi, maintenant que le déménagement a eu lieu, il va vous être très difficile de revenir à la situation précédente !!
Il est probable que la mère se fasse "gronder" par le juge des affaires familiales, mais à mon avis, peu de chances qu'il impose un nouveau changement !!
Andelysse
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Nigla
6 nov. 2017 à 12:27
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Nous ne souhaitons pas priver les enfants de leur mère. S'ils préfèrent rester dans le sud, nous ferons avec.
En revanche, en ce qui concerne la mère, nous ne pouvons pas envisager le fait qu'elle parte du jour au lendemain sans prévenir personne sans qu'il n'y ait de conséquence.
En revanche, en ce qui concerne la mère, nous ne pouvons pas envisager le fait qu'elle parte du jour au lendemain sans prévenir personne sans qu'il n'y ait de conséquence.
doris33
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"En revanche, en ce qui concerne la mère, nous ne pouvons pas envisager le fait qu'elle parte du jour au lendemain sans prévenir personne sans qu'il n'y ait de conséquence."
je comprends mais que voulez-vous comme conséquences ?
je comprends mais que voulez-vous comme conséquences ?
Andelysse
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doris33
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6 nov. 2017 à 13:18
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C'est justement ce que je voudrais savoir.
Qu'est-ce qui est prévu par la loi dans ce genre de situation.
Qu'est-ce qui est prévu par la loi dans ce genre de situation.
doris33
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6 nov. 2017 à 13:23
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Rien n'est prévu, simplement elle pourra, comme déjà écrit, se "faire gronder" par le JAF, mais n'espérez rien de plus, puisque vous ne souhaitez pas remettre en cause le fait qu'elle soit partie.
Poisson92100
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Modifié le 7 nov. 2017 à 11:59
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Bonjour
Code pénal art 227-6
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention prévue à l'article 229-1 du code civil, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
sinon ressaisir le JAF aussi et comme les enfants doivent avoir les boules de perdre tous leurs copains demander que les enfants soit entendus
Code pénal art 227-6
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention prévue à l'article 229-1 du code civil, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
sinon ressaisir le JAF aussi et comme les enfants doivent avoir les boules de perdre tous leurs copains demander que les enfants soit entendus
doris33
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7 nov. 2017 à 13:04
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Bonjour poisson92100,
dans le cas de l'internaute, la mère a prévenu juste après le déménagement. Elle a donc bien prévenu mais elle a mis le père des enfants devant le fait accompli.
"Après avoir déposé les enfants, nous avons reçu un message de leur mère nous disant qu'elle déménageait "
Cordialement
dans le cas de l'internaute, la mère a prévenu juste après le déménagement. Elle a donc bien prévenu mais elle a mis le père des enfants devant le fait accompli.
"Après avoir déposé les enfants, nous avons reçu un message de leur mère nous disant qu'elle déménageait "
Cordialement
Poisson92100
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7 nov. 2017 à 13:36
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Bonjour doris
C'est incertain et l'internaute doit voir....
Un sms n'est juridiquement pas recevable surtout que moi j'ai compris qu'elle n'avait pas donnée l'adresse
C'est incertain et l'internaute doit voir....
Un sms n'est juridiquement pas recevable surtout que moi j'ai compris qu'elle n'avait pas donnée l'adresse
doris33
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7 nov. 2017 à 13:39
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Oui, vous avez raison, mais de ce que j'ai compris, l'internaute ne souhaite pas porter plainte mais je peux me tromper.
feloxe
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7 nov. 2017 à 21:15
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Comment a t'elle pu inscrire les enfants a l'école?
Andelysse
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feloxe
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8 nov. 2017 à 10:48
8 nov. 2017 à 10:48
Justement nous nous sommes rendu au collège et la directrice n'était pas au courant. Les enfants sont donc actuellement non scolarisés.
Nous allons porter plainte.
Merci pour l'article du code pénal
Nous allons porter plainte.
Merci pour l'article du code pénal
6 nov. 2017 à 11:39
Cela me soulage un peu car nous avons l'impression que la mère a tous les droits mais je n'ose pas imaginer que ce cas puisse arriver sans qu'elle n'ait aucun soucis.
Nous envisagions une garde partagée avec mon conjoint car nous pensons qu'un enfant a tout autant besoin de son père que de sa mère.
Nous demanderons toujours l'avis des enfants mais effectivement nous pourrions maintenant demander la garde vu qu'elle les considère comme des meubles que l'on peut mettre dans une voiture et envoyer à l'autre bout du pays en les éloignant de leur famille (leur père mais aussi leur grand père), de leur école, de leurs activités extra scolaires et de leurs amis sans leur demander leur avis.