Déménagement de la mère des enfants sans prévenir personne
Andelysse
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Andelysse Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon conjoint a deux enfants d'une précédente union de 14 et 11 ans.
Nous en avons la garde pendant les vacances, nous les avons donc eu les deux dernières semaines.
Nous avons reçu un message de leur mère nous demandant de rendre les enfants le jeudi 2 novembre au lieu du dimanche 5 novembre comme convenu dans le jugement.
Ce que nous avons accepté car elle insistait et qu'elle disait en avoir besoin, en contre partie de pouvoir les avoir un week-end d'ici aux vacances de Noël.
Après avoir déposé les enfants, nous avons reçu un message de leur mère nous disant qu'elle déménageait et elle souhaitait savoir si la pension avait bien été versée.
Elle déménageait donc sans avoir prévenu ni les enfants ni nous, mais elle devait nous appeler pour en parler, ce que nous attendons toujours.
Leur mère et nous habitons dans l'Essonne en Ile de France.
Dimanche, mon conjoint a appelé son fils pour avoir de leur nouvelle et savoir où ils étaient partis et il s'avère qu'ils ont déménagé à côté de Marseille !
A l'autre bout de la France donc et encore une fois sans prévenir ni les enfants ni nous.
Je souhaiterais savoir quels sont nos droits dans cette situation afin de régler cette injustice.
Merci pour votre aide
Mon conjoint a deux enfants d'une précédente union de 14 et 11 ans.
Nous en avons la garde pendant les vacances, nous les avons donc eu les deux dernières semaines.
Nous avons reçu un message de leur mère nous demandant de rendre les enfants le jeudi 2 novembre au lieu du dimanche 5 novembre comme convenu dans le jugement.
Ce que nous avons accepté car elle insistait et qu'elle disait en avoir besoin, en contre partie de pouvoir les avoir un week-end d'ici aux vacances de Noël.
Après avoir déposé les enfants, nous avons reçu un message de leur mère nous disant qu'elle déménageait et elle souhaitait savoir si la pension avait bien été versée.
Elle déménageait donc sans avoir prévenu ni les enfants ni nous, mais elle devait nous appeler pour en parler, ce que nous attendons toujours.
Leur mère et nous habitons dans l'Essonne en Ile de France.
Dimanche, mon conjoint a appelé son fils pour avoir de leur nouvelle et savoir où ils étaient partis et il s'avère qu'ils ont déménagé à côté de Marseille !
A l'autre bout de la France donc et encore une fois sans prévenir ni les enfants ni nous.
Je souhaiterais savoir quels sont nos droits dans cette situation afin de régler cette injustice.
Merci pour votre aide
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3 réponses
bonjour
ce qu'elle a fait est illégal
vous demandez au plus vite un RV au jaf, mais attention!!! ne cessez pas de payer la pension, vous seriez en tort
ceci dit, à vous de savoir si vous en voulez la garde, que vous pouvez au vu des circonstances obtenir
ce qu'elle a fait est illégal
vous demandez au plus vite un RV au jaf, mais attention!!! ne cessez pas de payer la pension, vous seriez en tort
ceci dit, à vous de savoir si vous en voulez la garde, que vous pouvez au vu des circonstances obtenir
Bonjour,
voyez rapidement un avocat, car même si la mère n'avait effectivement pas le droit de partir ainsi, maintenant que le déménagement a eu lieu, il va vous être très difficile de revenir à la situation précédente !!
Il est probable que la mère se fasse "gronder" par le juge des affaires familiales, mais à mon avis, peu de chances qu'il impose un nouveau changement !!
voyez rapidement un avocat, car même si la mère n'avait effectivement pas le droit de partir ainsi, maintenant que le déménagement a eu lieu, il va vous être très difficile de revenir à la situation précédente !!
Il est probable que la mère se fasse "gronder" par le juge des affaires familiales, mais à mon avis, peu de chances qu'il impose un nouveau changement !!
Bonjour
Code pénal art 227-6
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention prévue à l'article 229-1 du code civil, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
sinon ressaisir le JAF aussi et comme les enfants doivent avoir les boules de perdre tous leurs copains demander que les enfants soit entendus
Code pénal art 227-6
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention prévue à l'article 229-1 du code civil, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
sinon ressaisir le JAF aussi et comme les enfants doivent avoir les boules de perdre tous leurs copains demander que les enfants soit entendus
Bonjour poisson92100,
dans le cas de l'internaute, la mère a prévenu juste après le déménagement. Elle a donc bien prévenu mais elle a mis le père des enfants devant le fait accompli.
"Après avoir déposé les enfants, nous avons reçu un message de leur mère nous disant qu'elle déménageait "
Cordialement
dans le cas de l'internaute, la mère a prévenu juste après le déménagement. Elle a donc bien prévenu mais elle a mis le père des enfants devant le fait accompli.
"Après avoir déposé les enfants, nous avons reçu un message de leur mère nous disant qu'elle déménageait "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela me soulage un peu car nous avons l'impression que la mère a tous les droits mais je n'ose pas imaginer que ce cas puisse arriver sans qu'elle n'ait aucun soucis.
Nous envisagions une garde partagée avec mon conjoint car nous pensons qu'un enfant a tout autant besoin de son père que de sa mère.
Nous demanderons toujours l'avis des enfants mais effectivement nous pourrions maintenant demander la garde vu qu'elle les considère comme des meubles que l'on peut mettre dans une voiture et envoyer à l'autre bout du pays en les éloignant de leur famille (leur père mais aussi leur grand père), de leur école, de leurs activités extra scolaires et de leurs amis sans leur demander leur avis.