Travaux par entreprise
Bonjour,
Mon voisin fait effectuer des travaux par une "entreprise privée?" Malgré plusieurs relances le nom de l'entreprise n'a jamais été mentionné sur le panneau réservé cet effet ( n° et date de l'autorisation...nom de l'entreprise..ect.) et il a fallut un 2° projet de construction pour que le nom apparaisse ( J.C....Maçonnerie)
Question: Existe-t-il un moyen légal de savoir si cette entreprise est sur le marché? A titre d'info les recherches effectuées sur les pages blanches par Google n'ont rien données.
D'avance merci
Mon voisin fait effectuer des travaux par une "entreprise privée?" Malgré plusieurs relances le nom de l'entreprise n'a jamais été mentionné sur le panneau réservé cet effet ( n° et date de l'autorisation...nom de l'entreprise..ect.) et il a fallut un 2° projet de construction pour que le nom apparaisse ( J.C....Maçonnerie)
Question: Existe-t-il un moyen légal de savoir si cette entreprise est sur le marché? A titre d'info les recherches effectuées sur les pages blanches par Google n'ont rien données.
D'avance merci
2 réponses
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Bonjour
Essayez sur
https://www.societe.com/ - https://www.verif.com/ -
Modérateurbonsoir
une entreprise n'a pas a se citer sur un panneau de permis de construire
sinon bonne recherche, mais je vois pas où ça vous mène ?
https://www.manageo.fr/annuaire/41-loir-et-cher-macon-_dem41-426-1.html
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres-
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Modérateur@jorki41oui pour de la pub, mais rien d'obligatoire légalement
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Modérateur
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La législation juridique et financière évolue en permanence...