Travaux par entreprise
jorki41
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin fait effectuer des travaux par une "entreprise privée?" Malgré plusieurs relances le nom de l'entreprise n'a jamais été mentionné sur le panneau réservé cet effet ( n° et date de l'autorisation...nom de l'entreprise..ect.) et il a fallut un 2° projet de construction pour que le nom apparaisse ( J.C....Maçonnerie)
Question: Existe-t-il un moyen légal de savoir si cette entreprise est sur le marché? A titre d'info les recherches effectuées sur les pages blanches par Google n'ont rien données.
D'avance merci
Mon voisin fait effectuer des travaux par une "entreprise privée?" Malgré plusieurs relances le nom de l'entreprise n'a jamais été mentionné sur le panneau réservé cet effet ( n° et date de l'autorisation...nom de l'entreprise..ect.) et il a fallut un 2° projet de construction pour que le nom apparaisse ( J.C....Maçonnerie)
Question: Existe-t-il un moyen légal de savoir si cette entreprise est sur le marché? A titre d'info les recherches effectuées sur les pages blanches par Google n'ont rien données.
D'avance merci
2 réponses
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bonsoir
une entreprise n'a pas a se citer sur un panneau de permis de construire
sinon bonne recherche, mais je vois pas où ça vous mène ?
https://www.manageo.fr/annuaire/41-loir-et-cher-macon-_dem41-426-1.html
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...