Saisie sur salaire. Minimum obligatoire.

Catherine5967 Messages postés 5 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En cas de saisie sur salaire, les impôts par exemple, quel est le minimum qui doit m'être versé ?
Plusieurs saisies peuvent-elles être faites en même temps ?
Je suis célibataire et sans enfant. Mon salaire est d'un peu moins de 1300€.

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    il s'agit bien de saisie sur salaire, et pas sur compte bancaire ?

    en saisie sur salaire
    pour 1300 net sans enfant , la retenue est d'environ 210€ / mois.

    plusieurs saisies peuvent être faite en même temps
    0
    1. Catherine5967 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour Sleepy00,
      Merci de votre réponse.
      Je n'ai perçu que 375€ ce qui ne correspond pas au montant du RSA.
      En cas de saisies multiples, le montant minimum reste t-il obligatoire ?
      Je précise que je ne peux rien vérifier pour le moment, mon employeur étant en congé.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est en effet étrange, de n'avoir perçu que 375€
      votre salaire net de base est de combien ?

      a quoi correspond la dette ?

      c'est une saisie sur salaire, donc elle est gérée par le tribunal d'instance ?
      sauf si c'est uniquement les impôts.
      0
      1. Catherine5967 Messages postés 5 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Mon salaire net est de 1280€.
        Suite à des problèmes de santé, c'est mon ex qui devait gérer les factures. Ce qu'il n'a pas fait.
        J'ai perdu mon logement et mes taxes d'habitation n'ont pas été payées.
        0
      2. Catherine5967 Messages postés 5 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je suis parvenue à joindre mon employeur.
        Les impôts ont saisi plus de 900€ pour taxes d'habitation impayées.
        Ont-ils le droit de saisir autant en une fois ?
        0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est à votre employeur de faire le calcul
      et de transmettre aux impots que la somme saisissable
      en théorie les impots envoie une notice à l'employeur, qui est plutôt claire.
      0
  2. tof51430
     
    bonjour,

    "En cas de saisie sur salaire, les impôts par exemple, quel est le minimum qui doit m'être versé ? "
    l'équivalent du RSA , soit 500 € et des brouettes.

    "Plusieurs saisies peuvent-elles être faites en même temps ? "
    oui

    "Je suis célibataire et sans enfant. Mon salaire est d'un peu moins de 1300€. "
    on va dire environ 200€
    0
    1. Catherine5967 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour tof51430,
      Merci également à vous de votre réponse.
      J'ai donné des précisions dans mon commentaire à sleepy00
      0

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