Saisie sur salaire. Minimum obligatoire.
Catherine5967
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de saisie sur salaire, les impôts par exemple, quel est le minimum qui doit m'être versé ?
Plusieurs saisies peuvent-elles être faites en même temps ?
Je suis célibataire et sans enfant. Mon salaire est d'un peu moins de 1300€.
Merci d'avance de vos réponses.
En cas de saisie sur salaire, les impôts par exemple, quel est le minimum qui doit m'être versé ?
Plusieurs saisies peuvent-elles être faites en même temps ?
Je suis célibataire et sans enfant. Mon salaire est d'un peu moins de 1300€.
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Saisie sur salaire. Minimum obligatoire.
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2 réponses
Bonjour,
il s'agit bien de saisie sur salaire, et pas sur compte bancaire ?
en saisie sur salaire
pour 1300 net sans enfant , la retenue est d'environ 210€ / mois.
plusieurs saisies peuvent être faite en même temps
il s'agit bien de saisie sur salaire, et pas sur compte bancaire ?
en saisie sur salaire
pour 1300 net sans enfant , la retenue est d'environ 210€ / mois.
plusieurs saisies peuvent être faite en même temps
bonjour,
"En cas de saisie sur salaire, les impôts par exemple, quel est le minimum qui doit m'être versé ? "
l'équivalent du RSA , soit 500 € et des brouettes.
"Plusieurs saisies peuvent-elles être faites en même temps ? "
oui
"Je suis célibataire et sans enfant. Mon salaire est d'un peu moins de 1300€. "
on va dire environ 200€
"En cas de saisie sur salaire, les impôts par exemple, quel est le minimum qui doit m'être versé ? "
l'équivalent du RSA , soit 500 € et des brouettes.
"Plusieurs saisies peuvent-elles être faites en même temps ? "
oui
"Je suis célibataire et sans enfant. Mon salaire est d'un peu moins de 1300€. "
on va dire environ 200€
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Je n'ai perçu que 375€ ce qui ne correspond pas au montant du RSA.
En cas de saisies multiples, le montant minimum reste t-il obligatoire ?
Je précise que je ne peux rien vérifier pour le moment, mon employeur étant en congé.
votre salaire net de base est de combien ?
a quoi correspond la dette ?
c'est une saisie sur salaire, donc elle est gérée par le tribunal d'instance ?
sauf si c'est uniquement les impôts.
Suite à des problèmes de santé, c'est mon ex qui devait gérer les factures. Ce qu'il n'a pas fait.
J'ai perdu mon logement et mes taxes d'habitation n'ont pas été payées.
Les impôts ont saisi plus de 900€ pour taxes d'habitation impayées.
Ont-ils le droit de saisir autant en une fois ?
et de transmettre aux impots que la somme saisissable
en théorie les impots envoie une notice à l'employeur, qui est plutôt claire.