Defaut de paiement ordonné par juge TI
pfadri
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai un locataire qui aurait du partir depuis 3 ans ( avant que j'achete l'appartement), son bail est fini depuis le 30/6/2014 . Ll'huissier lui a dellivre un conge pour reprise indiquant qu'il devait libérer les lieux pour le 16/11/17... c'est suivi par l'huissier . En lele temps, il a eu un commandement de payer ( loyer + charges) avec assignation en expulsion . le jugement a été fixe par irdonnance de référe le 11octobre : il stipule bien que le bail est fini, condamne le locataire a payer ses dettes chaque 1er du mois en plus des loyers, avec le 1er versement devant intervenir le mois de signification de l'ordonnance ( donc octobre 2017) . il est noté qu'à defaut de paiement d'une seule mensualite, la clause de résolution reprendra son effet et pourra etre procédé a l'expulsion .
en octobre, le locataire ne m'a pas versé la somme décidée par le jugé le 1er novembre non plus .
quelle est maintenant la procédure à suivre ?
merci piur votre aide
j'ai un locataire qui aurait du partir depuis 3 ans ( avant que j'achete l'appartement), son bail est fini depuis le 30/6/2014 . Ll'huissier lui a dellivre un conge pour reprise indiquant qu'il devait libérer les lieux pour le 16/11/17... c'est suivi par l'huissier . En lele temps, il a eu un commandement de payer ( loyer + charges) avec assignation en expulsion . le jugement a été fixe par irdonnance de référe le 11octobre : il stipule bien que le bail est fini, condamne le locataire a payer ses dettes chaque 1er du mois en plus des loyers, avec le 1er versement devant intervenir le mois de signification de l'ordonnance ( donc octobre 2017) . il est noté qu'à defaut de paiement d'une seule mensualite, la clause de résolution reprendra son effet et pourra etre procédé a l'expulsion .
en octobre, le locataire ne m'a pas versé la somme décidée par le jugé le 1er novembre non plus .
quelle est maintenant la procédure à suivre ?
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