A voir également:
- Taxe habitation pour un meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
1 nov. 2017 à 10:47
1 nov. 2017 à 10:47
Bonjour,
Elle avait signé un bail de location saisonnière ?
Si oui, qu'elle demande la remise avec copie de ce bail.
Elle avait signé un bail de location saisonnière ?
Si oui, qu'elle demande la remise avec copie de ce bail.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
1 nov. 2017 à 15:56
1 nov. 2017 à 15:56
Si le bail n'estcpas saisonnier, elle est bien redevable de la taxe.
1 nov. 2017 à 16:07
je trouve cela désolant pour elle,,,, juste pour 2 mois de location,,,,, enfin.....les lois françaises ne sont pas toujours justes. je pense. est ce que l'on peut faire un courrier de recours gracieux en expliquant la situation de la grossesse ???? près de l'hopital
1 nov. 2017 à 16:37
Elle aurait eu une taxe pour cet ailleurs.
Le texte est clair, la taxe est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.
Faire un courrier : oui
Obtenir : non
1 nov. 2017 à 17:39
bonne soirée,,