Taxe habitation pour un meublé

bébé -  
 bébé -
bonjour
ma fille à louer un meublé près de l'hôpital pour pouvoir être au plus près pour son accouchement,,, elle est restée 2 mois dans le studio (janvier, février, accouchement le 24 février) doit elle payer la taxe d'habitation pour l'année ??? quel recours pour elle, sachant que les impots lui réclament la taxe d'habitation

merci de votre réponse
salutations

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    Elle avait signé un bail de location saisonnière ?
    Si oui, qu'elle demande la remise avec copie de ce bail.
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    1. bébé
       
      merci beaucoup

      je trouve cela désolant pour elle,,,, juste pour 2 mois de location,,,,, enfin.....les lois françaises ne sont pas toujours justes. je pense. est ce que l'on peut faire un courrier de recours gracieux en expliquant la situation de la grossesse ???? près de l'hopital
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > bébé
         
        Si elle n'avait pas pris cette location, elle aurait ete ailleurs.
        Elle aurait eu une taxe pour cet ailleurs.
        Le texte est clair, la taxe est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.
        Faire un courrier : oui
        Obtenir : non
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      2. bébé > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci
        bonne soirée,,
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  2. bébé
     
    Bonjour
    non le bail n'est pas saisonnier.

    Merci de m'avoir répondu

    salutations
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Si le bail n'estcpas saisonnier, elle est bien redevable de la taxe.
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