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3 réponses
flocroisic
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1 nov. 2017 à 10:47
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Bonjour,
Elle avait signé un bail de location saisonnière ?
Si oui, qu'elle demande la remise avec copie de ce bail.
Elle avait signé un bail de location saisonnière ?
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flocroisic
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1 nov. 2017 à 15:56
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Si le bail n'estcpas saisonnier, elle est bien redevable de la taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2017 à 16:07
je trouve cela désolant pour elle,,,, juste pour 2 mois de location,,,,, enfin.....les lois françaises ne sont pas toujours justes. je pense. est ce que l'on peut faire un courrier de recours gracieux en expliquant la situation de la grossesse ???? près de l'hopital
1 nov. 2017 à 16:37
Elle aurait eu une taxe pour cet ailleurs.
Le texte est clair, la taxe est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 01/01.
Faire un courrier : oui
Obtenir : non
1 nov. 2017 à 17:39
bonne soirée,,