Retrait de dossier en auto école
Cactus17
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Modifié le 31 oct. 2017 à 20:31
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 19 nov. 2017 à 10:11
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A voir également:
- Retrait de dossier en auto école
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3 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/suppression-frais-transfert-dossier-auto-ecole
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https://www.economie.gouv.fr/particuliers/suppression-frais-transfert-dossier-auto-ecole
verywell
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Modifié le 19 nov. 2017 à 10:11
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Bjr Cactus
Rendez vous chez le médiateur de votre commune et faites part de votre problème.
Votre dossier vous sera remis sans aucuns frais.
Cdt
PS si résistance de la part de ce professionnel déposez une plainte du tribunal de votre département.
Rendez vous chez le médiateur de votre commune et faites part de votre problème.
Votre dossier vous sera remis sans aucuns frais.
Cdt
PS si résistance de la part de ce professionnel déposez une plainte du tribunal de votre département.