Vente maison bloquee par le notaire due a une facture impayee

Panna - 31 oct. 2017 à 20:06
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 nov. 2017 à 11:24
Bonjour,

Apres un divorce, la vente d'une maison a ete bloquee par le notaire de l'ex-conjoint numero 1 qui reclame le montant d'une facture impayee (simplement quelques centaines d'euros) avant de transferer l'argent.

Comme la facture n'est jamais envoyee au notaire de l'ex-conjoint numero 2, celui ci ne peut pas regler la facture et reste plusieurs mois sans pouvoir recevoir l'argent de la vente. Le notaire de l'ex-conjoint numero 2 dit qu'il ne peut rien faire tant qu'il ne recoit pas la facture.

Questions:
- est-ce que cette situation est legale?
- comment debloquer cette situation rapidement?
- l'ex-conjoint numero 2 s'est vu dire qu'il n'avait pas le droit de contacter le notaire de l'ex-conjoint numero 1, est ce legal?

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
1 nov. 2017 à 11:24
bonjour

excellente question, vous deviez juste manquer de temps ou de place pour la compléter par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

d'où surement l'absence de réponse concrète ;=)))
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