Vente d'un bien immobilier

virginie64 -  
virginie64500 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons acheter un appartement en loi de Robien en 2009. La location a commencé au mois de février 2010. Nous voudrions revendre cet appartement à partir du mois de février 2018. Nous défiscalisons depuis 2009 et l'avons encore fait cette année. Pouvons nous vendre cet appartement en février 2018 et si oui quelles seront les conséquences fiscales.
Merci de votre réponse.

Cordialement,

Virginie

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    L'engagement de location est de 9 ans date à date.
    Vous devez donc louer jusqu'a fevrier 2019 (si la 1ere location a débuté le 10/02/2010, vous devez louer jusqu'au 9/02/2019)
    Si tel n'est pas le cas, l'ensemble des amortissements seront remis en cause et seront imposés l'annee de l'arret de la location (selon le systeme du quotient).
    0
    1. virginie64500 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Tout d'abord merci de votre réponse et ensuite.

      Si nous louons jusqu'en février 09/02/2019 et que nous vendons après cette date. Est ce que la règle des 3 ans s'applique.

      Merci de votre retour.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > virginie64500 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Les 3 ans, c'est si vous etes en deficit foncier imputé sur le revenu global.
        Mais si vous attendez cette date de fev, les abattements pour amortissements seront acquos
        0
      2. virginie64500 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Flocroisic encore merci pour vos réponses plus que rapide.

        C'est ce que je précisais dans mon premier message, mais je n'ai pas été très clair. Nous bénéficions d'un déficit foncier depuis le début de la location et donc nous bénéficions d'une réduction d’impôts depuis 2010. Donc si nous vendons en février 2019 en ayant déclaré des déficits fonciers depuis 2010 et ce jusque cette année, quelles seront les conséquences fiscales ?

        Cordialement,

        Virginie
        0
      3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > virginie64500 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Vous avez d'autres revenus fonciers ou que ce bien ?
        0
      4. virginie64500 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Non pas d'autres que celui-là !!!
        0

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