RSA suspendu pour cause de non-rémunération ?
olivZit
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mardi 31 octobre 2017
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31 oct. 2017 à 11:41
Pas disponible - 31 oct. 2017 à 20:07
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1 réponse
Salut,
- même si ça se multiplie de manière scandaleuse ces derniers temps, les CAF et conseils départementaux n'ont a priori pas le droit de couper brutalement le rsa de qqu qui ne dispose pas de revenus annexes, sans l'avoir mis en garde avant etc.
- il est vrai que la loi prévoit que "Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles" (article L262-10 du code de l'action sociale), mais (1) je ne suis pas sûr que des indemnités de formation rentrent dans cette liste, (2) même si c'était le cas, alors (a priori) on aurait du vous demander d'essayer de faire valoir vos droits à l'indemnité, et ensuite seulement en cas de refus de votre part vous supprimer l'allocation.
-bien souvent le droit est flou et on vous donnera ou non raison en fonction de qui s'occupe de votre dossier ; mais dans votre cas, de ce que vous dites, je pense que vous êtes sûr à 99% de gagner si vous allez au bout des recours, ce que vous conseille de faire : recours préalable au conseil départemental (en courrier recommandé), puis en cas de refus ou non réponse au bout de deux mois, saisine du tribunal administratif et/ou du défenseur des droits. N'hésitez pas à aller faire un tour du coté d'un collectif de précaires ou d'une permanence juridique pour vous faire mieux conseiller (également, vous avez normalement droit à l'aide juridictionnelle si vous faites le choix de prendre un avocat - ce qui reste facultatif). Sinon, certaines assurances par exemple de carte bancaire ou de logement peuvent parfois également fournir du conseil juridique fourre tout.
- surtout si vous vous retrouvez dans la dèche complète (pas d'épargne , etc) et si vous pouvez vous faire conseiller par un vrai juriste dans ce sens, n'hésitez pas à demander des dommages et intérêts astronomiques, ce que vous subissez est gravissime à mon sens, le stress ça abime durablement et on a plusieurs situations de personnes qui se sont suicidées dans cette situation de suppression brutale et illégale de leur rsa. Cela dit il faut bien sûr toujours essayer de prendre les choses à la légère même si ça n'est pas facile. Le bon côté des choses, c'est qu'à la fin de la procédure vous aurez appris comment faire pour ne plus vous laissez marcher sur les pieds par une administration défaillante - ce qui est très utile dans la vie :)
- même si ça se multiplie de manière scandaleuse ces derniers temps, les CAF et conseils départementaux n'ont a priori pas le droit de couper brutalement le rsa de qqu qui ne dispose pas de revenus annexes, sans l'avoir mis en garde avant etc.
- il est vrai que la loi prévoit que "Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles" (article L262-10 du code de l'action sociale), mais (1) je ne suis pas sûr que des indemnités de formation rentrent dans cette liste, (2) même si c'était le cas, alors (a priori) on aurait du vous demander d'essayer de faire valoir vos droits à l'indemnité, et ensuite seulement en cas de refus de votre part vous supprimer l'allocation.
-bien souvent le droit est flou et on vous donnera ou non raison en fonction de qui s'occupe de votre dossier ; mais dans votre cas, de ce que vous dites, je pense que vous êtes sûr à 99% de gagner si vous allez au bout des recours, ce que vous conseille de faire : recours préalable au conseil départemental (en courrier recommandé), puis en cas de refus ou non réponse au bout de deux mois, saisine du tribunal administratif et/ou du défenseur des droits. N'hésitez pas à aller faire un tour du coté d'un collectif de précaires ou d'une permanence juridique pour vous faire mieux conseiller (également, vous avez normalement droit à l'aide juridictionnelle si vous faites le choix de prendre un avocat - ce qui reste facultatif). Sinon, certaines assurances par exemple de carte bancaire ou de logement peuvent parfois également fournir du conseil juridique fourre tout.
- surtout si vous vous retrouvez dans la dèche complète (pas d'épargne , etc) et si vous pouvez vous faire conseiller par un vrai juriste dans ce sens, n'hésitez pas à demander des dommages et intérêts astronomiques, ce que vous subissez est gravissime à mon sens, le stress ça abime durablement et on a plusieurs situations de personnes qui se sont suicidées dans cette situation de suppression brutale et illégale de leur rsa. Cela dit il faut bien sûr toujours essayer de prendre les choses à la légère même si ça n'est pas facile. Le bon côté des choses, c'est qu'à la fin de la procédure vous aurez appris comment faire pour ne plus vous laissez marcher sur les pieds par une administration défaillante - ce qui est très utile dans la vie :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2017 à 20:07
Un dernier message avant de laisser bob vous expliquer l'inverse.
Je vois un autre problème éventuel au fait que l'on arrête le versement du RSA : l'insertion, votre statut. Plus que le fait de ne pas faire valoir un droit.
Mais je peux évidemment me tromper.
Pour l'erreur quant à une place rémunérée, elle me semble évidente puisque vous auriez pu avoir un complément RSA et peut-être même de prime d'activité. A vérifier avec la CAF.
Mais je peux évidemment me re-tromper.
Bon courage. Enfin, avec 99% garantis, ça devrait aller.