Demande de réintégration dans la nationalité par décret
kahena48
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kahena48 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour tout le monde!!!
En mai 2017 je suis allée déposer mon dossier de réintégration dans la nationalité à la préfecture de Nanterre après avoir souffert 5 mois pour avoir un r.v., je suis malheureusement tombée sur une employée qui l'a carrément refusé me demandant de revenir dans cinq ans.....qu'il n'y avait aucune exception faite aux Algériens.
Je lui ai montré l'écrit de M Bernard Cazeneuve du 25/10/2016 qui précise bien qu'aucune condition de stage ne serait exigée, elle n'a rien voulu savoir. Je tiens à préciser, qu'après avoir vécu plusieurs années au Mexique et au Canada, j'ai réintégré le territoire français en septembre 2016.
J'y suis retournée et là je suis tombée sur une personne très agréable, je lui ai exposé mon problème, elle était très étonnée et m'a donné une adresse me demandant de leur écrire (Préfecture de Nanterre) ce que j'ai fait naturellement, mais, rien de rien, on m'a répondu en y joignant un lien (comment constituer son dossier!!!)
Que faire lorsque nous tombant sur du personnel qui n'est pas au courant des nouvelles règles etc????
Hier on vient de me délivrer un récépissé de trois mois.....
Je suis née en France en 1955, j'y ai fait mes études, j'y ai travaillé et cotisé, la moitié de ma famille est française et vit toujours en France.
J'aimerai rentrer en France et m' installer auprès des miens, suis-je condamnée à vivre exilée???
Merci de bien vouloir m'aider et m'orienter.
Cordialement,
Bonjour tout le monde!!!
En mai 2017 je suis allée déposer mon dossier de réintégration dans la nationalité à la préfecture de Nanterre après avoir souffert 5 mois pour avoir un r.v., je suis malheureusement tombée sur une employée qui l'a carrément refusé me demandant de revenir dans cinq ans.....qu'il n'y avait aucune exception faite aux Algériens.
Je lui ai montré l'écrit de M Bernard Cazeneuve du 25/10/2016 qui précise bien qu'aucune condition de stage ne serait exigée, elle n'a rien voulu savoir. Je tiens à préciser, qu'après avoir vécu plusieurs années au Mexique et au Canada, j'ai réintégré le territoire français en septembre 2016.
J'y suis retournée et là je suis tombée sur une personne très agréable, je lui ai exposé mon problème, elle était très étonnée et m'a donné une adresse me demandant de leur écrire (Préfecture de Nanterre) ce que j'ai fait naturellement, mais, rien de rien, on m'a répondu en y joignant un lien (comment constituer son dossier!!!)
Que faire lorsque nous tombant sur du personnel qui n'est pas au courant des nouvelles règles etc????
Hier on vient de me délivrer un récépissé de trois mois.....
Je suis née en France en 1955, j'y ai fait mes études, j'y ai travaillé et cotisé, la moitié de ma famille est française et vit toujours en France.
J'aimerai rentrer en France et m' installer auprès des miens, suis-je condamnée à vivre exilée???
Merci de bien vouloir m'aider et m'orienter.
Cordialement,
A voir également:
- Demande de réintégration dans la nationalité par décret
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
3 réponses
Bonjour
De stage ne veut pas dire dispensé de titre séjour.
Vous devez avoir un titre de séjour pour présenter une telle demande.
Cdt
De stage ne veut pas dire dispensé de titre séjour.
Vous devez avoir un titre de séjour pour présenter une telle demande.
Cdt
Bonjour et merci d'avoir répondu aussi vite!
Oui, j'ai un récépissé, je sais qu'il faut avoir un titre de séjour pour cela, mais comment faire lorsque nous tombons sur des personnes qui n'appliquent pas les nouvelles règles car pas au "courant"????
C'est vraiment frustrant.....
Merci encore!
Oui, j'ai un récépissé, je sais qu'il faut avoir un titre de séjour pour cela, mais comment faire lorsque nous tombons sur des personnes qui n'appliquent pas les nouvelles règles car pas au "courant"????
C'est vraiment frustrant.....
Merci encore!
Je tiens à vous mentionner que lorsque je suis allée déposer mon dossier en mai à la Préfecture de Nanterre, j'avais un visa long séjour, on l'avait accepté en tant que titre de séjour.
On m'a dit qu'un récépissé était synonyme de carte de séjour.
On m'a dit qu'un récépissé était synonyme de carte de séjour.
Bonjour
Non un récépissé n'est pas un titre de séjour.
En pratique vous ne serez pas réintégré de suite, car il faut aussi remplir les autres conditions de naturalisation, notamment celle des ressources., donc avis d’imposition, logement, diplôme de français.(selon âge).
Cette procédure vise les personnes qui ont perdu la rationalité mais qui résident en France depuis toujours.
Et ce n'est qu'une circulaire non une loi, donc elle ne s’impose pas au préfet, qui peut toujours refuser et donc susceptible de recours.
Cdt
Non un récépissé n'est pas un titre de séjour.
En pratique vous ne serez pas réintégré de suite, car il faut aussi remplir les autres conditions de naturalisation, notamment celle des ressources., donc avis d’imposition, logement, diplôme de français.(selon âge).
Cette procédure vise les personnes qui ont perdu la rationalité mais qui résident en France depuis toujours.
Et ce n'est qu'une circulaire non une loi, donc elle ne s’impose pas au préfet, qui peut toujours refuser et donc susceptible de recours.
Cdt
vous voyez, ici on a plusieurs sons de cloche....d'une préfecture à une autre, les réponses diffèrent, c'est épuisant...
Je ne peux pas avoir d'avis d'imposition français puisque mes investissements se trouvent à l'étranger.
Je suis hébergée chez un ami.
J'ai fait toutes mes études en France.
Bon, ça devient trop compliqué, je vais laisser tomber, merci à vous, bonne fin de journée!
Je ne peux pas avoir d'avis d'imposition français puisque mes investissements se trouvent à l'étranger.
Je suis hébergée chez un ami.
J'ai fait toutes mes études en France.
Bon, ça devient trop compliqué, je vais laisser tomber, merci à vous, bonne fin de journée!
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