Bail a mon seul nom/Pacs
Angel19071978
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Angel19071978 Messages postés 4 Statut Membre -
Angel19071978 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en cours de separation difficile avec mon conjoint pacsé,
Je voudrais savoir si je pouvait lui bloquer ll'acces a l'entrée de la maison sachant que le bail est juste a mon nom et que celui-ci decouche de la maison régulièrement.
Il a a ca charge l'eau et l'électricité est ce une raison valade de domiciliation .
De plus comment faire pour faire constatee son absence.
Cdlt
Je suis en cours de separation difficile avec mon conjoint pacsé,
Je voudrais savoir si je pouvait lui bloquer ll'acces a l'entrée de la maison sachant que le bail est juste a mon nom et que celui-ci decouche de la maison régulièrement.
Il a a ca charge l'eau et l'électricité est ce une raison valade de domiciliation .
De plus comment faire pour faire constatee son absence.
Cdlt
A voir également:
- Bail a mon seul nom/Pacs
- Bail à imprimer - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Nom d'usage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse.
As t'il le droit de decoucher de la maison.?
Cdlt
Dépacsez-vous !
Les demarches sont en rte.
Bon courage.