Bail a mon seul nom/Pacs
Angel19071978
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Modifié le 27 oct. 2017 à 18:53
Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 10:55
Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 10:55
A voir également:
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djivi38
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27 oct. 2017 à 19:21
27 oct. 2017 à 19:21
bonsoir,
vous êtes pacsés, donc votre compagnon (conjoint = mariés) est automatiquement titulaire du contrat de location et il a autant que vous le droit d'entrer dans le logement commun.
Oui, une facture d'électricité est un justificatif de domicile.
CDT.
vous êtes pacsés, donc votre compagnon (conjoint = mariés) est automatiquement titulaire du contrat de location et il a autant que vous le droit d'entrer dans le logement commun.
Oui, une facture d'électricité est un justificatif de domicile.
CDT.
Angel19071978
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28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 10:55
28 oct. 2017 à 10:55
Bonjour, oh oui vivement que ca ce termine.
Vive la responsabilité d'un père de famille d'un enfant de 11ans.....
Quel desastre......
Vive la responsabilité d'un père de famille d'un enfant de 11ans.....
Quel desastre......
27 oct. 2017 à 19:30
Je vous remercie de votre réponse.
As t'il le droit de decoucher de la maison.?
Cdlt
Modifié le 27 oct. 2017 à 19:36
Dépacsez-vous !
27 oct. 2017 à 19:52
Les demarches sont en rte.
27 oct. 2017 à 20:55
Bon courage.