Bail a mon seul nom/Pacs

Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - Modifié le 27 oct. 2017 à 18:53
Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 10:55
Bonjour,
Je suis en cours de separation difficile avec mon conjoint pacsé,
Je voudrais savoir si je pouvait lui bloquer ll'acces a l'entrée de la maison sachant que le bail est juste a mon nom et que celui-ci decouche de la maison régulièrement.
Il a a ca charge l'eau et l'électricité est ce une raison valade de domiciliation .
De plus comment faire pour faire constatee son absence.
Cdlt
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
27 oct. 2017 à 19:21
bonsoir,

vous êtes pacsés, donc votre compagnon (conjoint = mariés) est automatiquement titulaire du contrat de location et il a autant que vous le droit d'entrer dans le logement commun.

Oui, une facture d'électricité est un justificatif de domicile.

CDT.
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Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
27 oct. 2017 à 19:30
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
As t'il le droit de decoucher de la maison.?
Cdlt
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380 > Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
Modifié le 27 oct. 2017 à 19:36
C'est un problème entre vous et lui...
Dépacsez-vous !
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Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 > djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
27 oct. 2017 à 19:52
Bonsoir,
Les demarches sont en rte.
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380 > Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
27 oct. 2017 à 20:55
Vive le chemin vers la Liberté !
Bon courage.
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Angel19071978 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 10:55
Bonjour, oh oui vivement que ca ce termine.

Vive la responsabilité d'un père de famille d'un enfant de 11ans.....

Quel desastre......
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