Bail a mon seul nom/Pacs
Angel19071978
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Angel19071978 Messages postés 4 Statut Membre -
Angel19071978 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en cours de separation difficile avec mon conjoint pacsé,
Je voudrais savoir si je pouvait lui bloquer ll'acces a l'entrée de la maison sachant que le bail est juste a mon nom et que celui-ci decouche de la maison régulièrement.
Il a a ca charge l'eau et l'électricité est ce une raison valade de domiciliation .
De plus comment faire pour faire constatee son absence.
Cdlt
Je suis en cours de separation difficile avec mon conjoint pacsé,
Je voudrais savoir si je pouvait lui bloquer ll'acces a l'entrée de la maison sachant que le bail est juste a mon nom et que celui-ci decouche de la maison régulièrement.
Il a a ca charge l'eau et l'électricité est ce une raison valade de domiciliation .
De plus comment faire pour faire constatee son absence.
Cdlt
2 réponses
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bonsoir,
vous êtes pacsés, donc votre compagnon (conjoint = mariés) est automatiquement titulaire du contrat de location et il a autant que vous le droit d'entrer dans le logement commun.
Oui, une facture d'électricité est un justificatif de domicile.
CDT.
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Bonjour, oh oui vivement que ca ce termine.
Vive la responsabilité d'un père de famille d'un enfant de 11ans.....
Quel desastre......
La législation juridique et financière évolue en permanence...