Etat des lieux non fait
BpSh
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je vous explique mon soucis:
Le 25 Juillet 2015 ma compagne est moi même avons loués un appartement à un particulier; n'étant pas présent lors de l'état des lieux pour cause professionnelle (je ne pouvais pas m'absenter du travail ce jour là) ma compagne à donc, seule, rencontré le propriétaire pour l'état des lieux.
Or il se trouve que cet état des lieux à été fait par le propriétaire seul sur une feuille A4 blanche pliée et de manière manuscrite (comme un brouillon). Ni ma compagne ni moi n'avons signé ce papier (ni signé ni daté) et nous n'avons jamais eu de double.
Ma question est: lors de notre sortie du logement, quelle valeur aura ce "papier" ? Cela vaut-il état des lieux même lorsque nous n'avons rien signé ? Et enfin, en cas de litige, quelle partie aura "raison" du fait qu'aucun état des lieux en bonne et dû forme n'a été fait ?
Merci d'avance pour votre aide
Je vous explique mon soucis:
Le 25 Juillet 2015 ma compagne est moi même avons loués un appartement à un particulier; n'étant pas présent lors de l'état des lieux pour cause professionnelle (je ne pouvais pas m'absenter du travail ce jour là) ma compagne à donc, seule, rencontré le propriétaire pour l'état des lieux.
Or il se trouve que cet état des lieux à été fait par le propriétaire seul sur une feuille A4 blanche pliée et de manière manuscrite (comme un brouillon). Ni ma compagne ni moi n'avons signé ce papier (ni signé ni daté) et nous n'avons jamais eu de double.
Ma question est: lors de notre sortie du logement, quelle valeur aura ce "papier" ? Cela vaut-il état des lieux même lorsque nous n'avons rien signé ? Et enfin, en cas de litige, quelle partie aura "raison" du fait qu'aucun état des lieux en bonne et dû forme n'a été fait ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
C'est un peu dommage de vous en soucier plus de deux ans après cet état des lieux...
Si pas d'état des lieux d'entrée, le logement est réputée avoir été loué "en état neuf" ! Donc cela ne peut que vous être préjudiciable.
Après, que ce soit fait sur une feuille blanche, pliée, au feutre, avec des gommettes, etc... peu importe, tant que ce qui est obligatoire est inscrit et que vous avez signé. D'ailleurs, pourquoi votre femme, qui était présente lors de l'état des lieux, n'a pas signé ?
C'est un peu dommage de vous en soucier plus de deux ans après cet état des lieux...
Si pas d'état des lieux d'entrée, le logement est réputée avoir été loué "en état neuf" ! Donc cela ne peut que vous être préjudiciable.
Après, que ce soit fait sur une feuille blanche, pliée, au feutre, avec des gommettes, etc... peu importe, tant que ce qui est obligatoire est inscrit et que vous avez signé. D'ailleurs, pourquoi votre femme, qui était présente lors de l'état des lieux, n'a pas signé ?
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