Radiation pour bon paiement alors que dossier surrendettement dé
Balie
-
26 oct. 2017 à 22:48
xavier_o Messages postés 36 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2019 - 13 nov. 2017 à 17:18
xavier_o Messages postés 36 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2019 - 13 nov. 2017 à 17:18
Bonjour,
J'explique ma situation. Suite à de très grosses difficultés financière j'ai du déposer un dossier de surendettement sui a été accepté en août.
J'ai envoyé a tous les créanciers le courrier de recevabilité et la banque de France a également transmis un courrier recommandé. Cependant mon assureur auto certifié n'avoir rien reçu malgré l'accusé de réception signé. Chez cet assureur j'ai 3 mensualité qui ne sont pas passés du coup j'ai reçu une mise en demeure de payer début août alors que les courriers ont été envoyé début septembre et la malgré 1 mois de rendez vous chaque semaine ils n'ont rien fait et me disent qu'il vont me radier pour non paiement sauf que le gestionnaire de la banque de France me dit qu'ils n'ont pas le droit de le faire vu que je suis sous leur protection.
Si vous avez tout compris félicitations parce que mois je comprends plus rien.
Que dois je faire pour qu'ils comprennent que le remboursement de ma dette ne pourra se faire que par le plan de la banque de France et qu'ils n'ont pas le droit de me radier? Quels textes de loi puis-je mettre en avant?
Merci d'avance !
J'explique ma situation. Suite à de très grosses difficultés financière j'ai du déposer un dossier de surendettement sui a été accepté en août.
J'ai envoyé a tous les créanciers le courrier de recevabilité et la banque de France a également transmis un courrier recommandé. Cependant mon assureur auto certifié n'avoir rien reçu malgré l'accusé de réception signé. Chez cet assureur j'ai 3 mensualité qui ne sont pas passés du coup j'ai reçu une mise en demeure de payer début août alors que les courriers ont été envoyé début septembre et la malgré 1 mois de rendez vous chaque semaine ils n'ont rien fait et me disent qu'il vont me radier pour non paiement sauf que le gestionnaire de la banque de France me dit qu'ils n'ont pas le droit de le faire vu que je suis sous leur protection.
Si vous avez tout compris félicitations parce que mois je comprends plus rien.
Que dois je faire pour qu'ils comprennent que le remboursement de ma dette ne pourra se faire que par le plan de la banque de France et qu'ils n'ont pas le droit de me radier? Quels textes de loi puis-je mettre en avant?
Merci d'avance !
A voir également:
- Radiation pour bon paiement alors que dossier surrendettement dé
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Dossier mdph à imprimer 2024 - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
1 réponse
xavier_o
Messages postés
36
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2019
1
13 nov. 2017 à 17:18
13 nov. 2017 à 17:18
Bonjour
effectivement, le dossier de sur endettement vous protège des poursuites des créanciers mais bien souvent ils continuent à l'intox pour essayer de récupérer l'argent quand même
Une vérification à faire à la BdF : bien contrôler que la dette figure au dossier.
Dans le cas de l'affirmative, c'est la BdF elle même qui les a prévenu donc ils ne peuvent pas ignorer la chose. Par contre si vous passez par un courtier, ils ont peut etre adresser l'assurance et pas le courtier.
Pour le coup, quitte à me déplacer pour un rendez vous, j'irai avec une copie de la recevabilité et une attestation de remise en main propre en leur disant que comme le courrier ne semble pas bien fonctionner ils sont maintenant informé et que tout ce qui concerne la dette doit être vu avec la BdF directement.
Bon courage, par expérience le jeu ne fait que commencer (les banques sont pas mal aussi dans le genre)
effectivement, le dossier de sur endettement vous protège des poursuites des créanciers mais bien souvent ils continuent à l'intox pour essayer de récupérer l'argent quand même
Une vérification à faire à la BdF : bien contrôler que la dette figure au dossier.
Dans le cas de l'affirmative, c'est la BdF elle même qui les a prévenu donc ils ne peuvent pas ignorer la chose. Par contre si vous passez par un courtier, ils ont peut etre adresser l'assurance et pas le courtier.
Pour le coup, quitte à me déplacer pour un rendez vous, j'irai avec une copie de la recevabilité et une attestation de remise en main propre en leur disant que comme le courrier ne semble pas bien fonctionner ils sont maintenant informé et que tout ce qui concerne la dette doit être vu avec la BdF directement.
Bon courage, par expérience le jeu ne fait que commencer (les banques sont pas mal aussi dans le genre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...