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celestedu35
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Modifié le 26 oct. 2017 à 23:03
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bonsoir , et bien vous allez devoir payer , et estimez vous heureuse de ne pas avoir de dommage corporel , imaginez u peu si l'autre conducteur s'était retrouvé tétraplégique de votre faute vous auriez été toute votre vie a réparer , et vous pensiez en plus envoyer le véhicule où vous vouliez , mais non les voitures en leasing ont des garages agréés cette voiture n'appartient pas a cette personne
Je suis d'accord avec toi j'admet que je suis fautif a 200% mais si je n'ai pas les moyens de payé je fais quoi?
celestedu35
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26 oct. 2017 à 23:18
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vous avez quels revenus ?
celestedu35
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smca
26 oct. 2017 à 23:26
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et bien vous êtes LARGEMENT solvable pour rembourser et vous risquez bien plus encore , Conduire sans assurance : une infraction pénalement sanctionnée
L'article L. 324-2 du Code de la route prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Traditionnellement, ce délit est jugé par le tribunal et passible :
•d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 € ;
•d'une suspension de permis ;
•d'une peine d'emprisonnement ;
•d'une confiscation du véhicule ;
•de travaux d'intérêt général, etc.
L'article L. 324-2 du Code de la route prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Traditionnellement, ce délit est jugé par le tribunal et passible :
•d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 € ;
•d'une suspension de permis ;
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celestedu35
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smca
Modifié le 26 oct. 2017 à 23:33
Modifié le 26 oct. 2017 à 23:33
beaucoup vive avec 3 fois moins que ce que vous touchez , la victime que vous avez failli tuer a peut être moitié moins que ce que vous gagner , bref vous mettrez le temps mais devrez assumer vos actes et rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...