Accidents sans assurance
smca
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
j'ai fais un accident le 24/10/17 dont je suis à 100% responsable ( refus de priorité ) mais j'avais plusieurs mensualité impayé que j'avais régularisé avant de sortir avec la voiture. Cependant mes garantie allez prendre effet seulement le 25/10 :/ la personne avec qui j'ai fais l'accident à direct fais la déclaration de sinistre. Mon assureur refuse de payer les dégâts. Donc j'ai 4500 euros à payé de ma poche mais je ne suis pas en mesure de remboursé les dégâts. Qu'est ce que je peux faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Ps: la victime à une voiture en leasing et refuse d'aller faire ces réparations dans un garage que j'ai choisi
j'ai fais un accident le 24/10/17 dont je suis à 100% responsable ( refus de priorité ) mais j'avais plusieurs mensualité impayé que j'avais régularisé avant de sortir avec la voiture. Cependant mes garantie allez prendre effet seulement le 25/10 :/ la personne avec qui j'ai fais l'accident à direct fais la déclaration de sinistre. Mon assureur refuse de payer les dégâts. Donc j'ai 4500 euros à payé de ma poche mais je ne suis pas en mesure de remboursé les dégâts. Qu'est ce que je peux faire?
Merci d'avance pour vos réponses
Ps: la victime à une voiture en leasing et refuse d'aller faire ces réparations dans un garage que j'ai choisi
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2 réponses
bonsoir , et bien vous allez devoir payer , et estimez vous heureuse de ne pas avoir de dommage corporel , imaginez u peu si l'autre conducteur s'était retrouvé tétraplégique de votre faute vous auriez été toute votre vie a réparer , et vous pensiez en plus envoyer le véhicule où vous vouliez , mais non les voitures en leasing ont des garages agréés cette voiture n'appartient pas a cette personne
Je suis d'accord avec toi j'admet que je suis fautif a 200% mais si je n'ai pas les moyens de payé je fais quoi?
et bien vous êtes LARGEMENT solvable pour rembourser et vous risquez bien plus encore , Conduire sans assurance : une infraction pénalement sanctionnée
L'article L. 324-2 du Code de la route prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Traditionnellement, ce délit est jugé par le tribunal et passible :
•d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 € ;
•d'une suspension de permis ;
•d'une peine d'emprisonnement ;
•d'une confiscation du véhicule ;
•de travaux d'intérêt général, etc.
L'article L. 324-2 du Code de la route prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d'un véhicule terrestre à moteur.
Traditionnellement, ce délit est jugé par le tribunal et passible :
•d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 € ;
•d'une suspension de permis ;
•d'une peine d'emprisonnement ;
•d'une confiscation du véhicule ;
•de travaux d'intérêt général, etc.
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