Taxe d'habitation pour 2018
mamig
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26 oct. 2017 à 18:30
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 27 oct. 2017 à 14:03
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 27 oct. 2017 à 14:03
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2 réponses
flocroisic
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26 oct. 2017 à 20:21
26 oct. 2017 à 20:21
Bonjour
Impossible à dire puisque les taux votés par les collectivités locales.
Sinon pour la mensualisation , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7653181-taxe-d-habitation
Impossible à dire puisque les taux votés par les collectivités locales.
Sinon pour la mensualisation , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7653181-taxe-d-habitation
bonjour et merci de votre réponse, les collectivités locales votes les nouveaux taux a quelle périodes ?????? et comment peut on savoir le nouveau taux ??
dany311
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27 oct. 2017 à 14:03
27 oct. 2017 à 14:03
Bjr
en principe les collectivités locales fixent les taux , pour l'année en cours , en Avril/Mai lors des séances plénières pour voter les budgets primitifs.
en principe les collectivités locales fixent les taux , pour l'année en cours , en Avril/Mai lors des séances plénières pour voter les budgets primitifs.
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