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Résiliation contrat de formation à distance

Bella - 26 oct. 2017 à 18:05
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 oct. 2017 à 22:03
Bonjour ,je suis inscrite au formation de couture à distance de très peu de temps ,j'ai précisé que je voulais me perfectionner dans la couture,ils ont dit que bien sûr il y a la couture aussi ,mais à la fin de compte c'est une formation qu'il est plutôt axée sur le stylisme et pas sur la couture approfondit;donc j'ai signale tout de suite que c'est pas ce que j'ai expliquée que je voudrais étudier .Ils m'ont donnée raison que c'est pas vraiment la couture par contre pour la résiliation je dois quand même apparement payer une somme d'environs 600€ .Qu'est-ce que je dois faire dans ce moment car je trouve c'est pas normal qq ils m'ont fais
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
26 oct. 2017 à 18:08
Bonjour

Ca manque cruellement de dates précises sur le déroulement de cette histoire récurrente... Impossible de répondre..

Tu as résilié par LRAR?

A+
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Bella
26 oct. 2017 à 18:46
Alors,j'ai pas dépassée les trois mois ,à peine 2 jour après les 7 jour qu'ils sont à notre disposition pour faire la rétractation du contrat ,et j'ai appele aujourd'hui pour résilier mais ils ont dis que la rétractation n'est plu possible et je dois payer environs 600 € au moment de résiliation,malgré que je voudrais rompre le contrat avec eue à cause que dans leurs formation on apprend à être des stylistes et on étudie pas la couture que les ch très basiques ;et moi je voulais que le cours soit vraiment axée sur la couture car design vestimentaire j'ai déjà étudié et j'ai un diplôme pour cela
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
26 oct. 2017 à 22:03
Re:

La raison invoquée pour la résiliation ne peut être prise en compte que si l'information sur la formation est erronée..

Si tu n'as rien signé tu es encore dans les délais dévolus à la rétractation (Prestation conclue 'à distance'). Cf Code Conso L221-18.. Délai = 14 jours.

Les 7 jours concernent uniquement le délai minimum qui doit s'écouler avant signature. Il n'y est pas question de 'résiliation'. Cf Code Education L444-8.

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
............................

Résilie par LRAR (Surtout pas par tél. ou Mail..) en invoquant le L221-18 C.Conso.. Recopie le Texte.

Ces 'Ecoles' sont toujours 'limites' sur le plan de la qualité de l'enseignement et des dispositions législatives.. Là il semble que ton Etablissement joue sur les mots et confonde les dispositions du L444-8 C.E et du 221-18 C.Conso..

A+
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