Régularisation de charges bizarres pour moi

snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - Modifié le 25 oct. 2017 à 22:31
snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - 27 oct. 2017 à 01:04
Bonjour à tous,

je viens enfin d'avoir ma régularisation de charges sur un logement conventionné que j'ai pris le 1er janvier 2016, via SCI ayant plus de 100 logements

Et là j'ai un gros doute, je m'explique.
La régularisation est pour la période de 1 er janvier au 31 décembre 2016.

Ma proprio me facture le gaz, l'eau etc jusqu'au 30 avril 2017.
Par contre elle n'a pas pris en compte mes charges versées cette année 2017.
Je paie 80 eur, et elle à pris 11 mois, soit 880 euros et pas celui du mois de décembre, car je règle le mois suivant.
Etant enseignement aide comptable, il me semble, que pour son bilan les 80 eur de décembre auraient bien dù être imputés sur l'exercice de 2016.

En a t'elle le droit ? De ne pas compter toutes les charges que je lui ai versé, jusqu'à fin avril 2017 ?

De plus elle me facture plus de 30 eur5 (soit 8x 30 = 240) pour un jardinier qui soit disant à travaillé DEUX jours alors qu'il ne fait rien. Ce n'est pas indiqué sur le bail qu'on à un jardinier mais bien qu'on doit entretenir le jardin (on est 8 locataires )

Merci pour votre aide

4 réponses

Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 22:48
Bonjour,
Déjà c'est pas clair :
La régularisation est pour la période de 1 er janvier au 31 décembre 2016.
Ma proprio me facture le gaz, l'eau etc jusqu'au 30 avril 2017

=> La régularisation de quoi ?
=> et sur quelle période ?

Elle ne peut pas régulariser des charges sur une période et compter vos provisions sur une autre période.

infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

soit 8x 30 = 240 sur une année il y a 12 mois, le jardinier ne travaille que 8 mois ou bien 2 jours ou bien ?????
Demandez un justificatif de cette dépense (= facture ou documents de paye et de charges sociales du jardinier)

Autre sujet à traiter à part : si le jardinier se fait payer et ne travaille pas, il faut le signaler au bailleur par RAR pour qu'il respecte son contrat (est-il employé ou en société de service ?)
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snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
Modifié le 26 oct. 2017 à 16:33
Non elle a compté exactement ce qui a écrit sur la régularisation de charges sur période du 01/01/16 au 31/12/16
Voici le décompte en détail.

Je paie 80 eur charges/mois et on est 6 logements (je trouve que ça fait cher aussi l'électricité juste pour l'éclairage)

Merci de me dire ce qui n'est pas conforme et me dire ce que je peux faire.
Je suis en froid avec ma proprio (sci) car je l'ai soit disant harcelé pour avoir ce décompte

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Bonjour,

240€ pour deux jours de travail d'un jardinier c'est tout à fait normal. Il n'y a pas que le prix de la main d'œuvre ! Il faut prendre en compte le matériel, l'essence, éventuellement les tours à la déchèterie, etc... rien d'anormal.

Vous avez bien compris, suite à ce relevé, qu'il allaient vous redonner 306,20€ ?

Je ne vois rien de spectaculaire dans ce décompte qui parait tout à fait conforme. Eventuellement, l'enrouleur pour la tondeuse, je ne voit pas pourquoi il vous serait facturé...
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snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 > Komar
26 oct. 2017 à 17:13
Avez vous vu les dates, elle me facture jusqu'à fin avril 2017 sans déduire les 4 mois de charges soit 80*4 = 320
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Rien d'anormal. Lors de la prochaine régularisation de charge, ce sera, en ce qui concerne l'eau et le gaz, à partir de fin avril 2017.
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2017 à 17:23
Bonjour,
Rien d'anormal à mon avis.
Par contre pourquoi diviser par 10 certains montants alors qu'il y a 6 logements ?
Et comme il y a un trop perçu, vous pouvez demander à diminuer l'avance mensuelle à 50 euros (au lieu de 80)
parce que 573 / 12 fait environ 50 euros.
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snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
26 oct. 2017 à 17:37
Il y a 4 autres logements dans un immeuble à coté, dans la même cour
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snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
26 oct. 2017 à 17:38
Vous m''avez dit dans votre premier message que :
Elle ne peut pas régulariser des charges sur une période et compter vos provisions sur une autre période.

infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Donc je peux bien lui réclamer au prorata les 320 euros perçues en plus sur cette période ?
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Utilisateur anonyme > snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
26 oct. 2017 à 20:02
Non, au vu de ce document, vous réclamez le remboursement du de 306,20€ et vous demander une baisse de provision pour charge qui doit passer de 80 à 50 euros.
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snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
27 oct. 2017 à 01:04
Voici le détail

DECOMPTE DES CHARGES LOCATIVES

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016

Eau chaude selon relevé 40mcube 104.33 Euros PERIODE du 01/01/2016 au 27/04/17
Eau froide " " 5mcube 26.49 " " " "
Gaz " " 3453kwh 236.67 " " " "
Electricité des communs 41.12 " (période non précisée)
Location et entretiens de compteurs ther 72.56 '' (période non précisée)
Entretien espace verts M.André 37,56 " (facture 12/08/16+29/08/16)
Leroy Merlin enrouleur pour tondeuse 2.46 " (suite à disparition ! au prorata des logements )
Redevance ordures 2016 41.30 " (au prorata des logements)

TOTAL CHARGES LOCATIVES 573.80 EUROS
TOTAL AVANCES SUR CHARGES PAYEES ET COMPTABILISEES EN 2016 880.00 Eur (11x80eur)
TOTAL EN VOTRE FAVEUR 306.20


Oui elle m'a bien rendu de l'argent, ce n'est pas celà le souci, c'est que je trouve que c'est anormal de prendre une période d'un an(enfin 11 mois) sur la provision sur charges et de DEDUIRE sur une période plus importante les frais qu'elle a avancé. J'ai payé des charges à partir du 1er janvier 2016 jusqu'au mois dernier. Pour moi (et les autres locataires) elle se fait de l'argent sur notre dos avec ces charges là. On est un peu perdu, nous sommes dans un logement conventionné, je suis en invalidité...

En ce qui concerne la révision des charges, elle m'a dit lors de la signature du bail, qu'elle ne les modifieraient pas
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