Permis annulé et non reception 48si et contraventions
fredlapierre
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Bonjour,
Lors d'un contrôle routier par les gendarmes, j'ai eu la très mauvaise surprise de découvrir que mon permis avait été annulé suite à une perte totale de points. Je n'ai jamais reçu de contraventions pour ces infractions, ni de courrier m'informant de la perte de points et du retrait de permis. Depuis, je me suis rendu à la préfecture pour avoir des informations sur le pourquoi du comment je n'ai jamais reçu les courriers en question. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient accès à aucune information et qu'il fallait que je m'adresse au ministère de l’intérieur.
J'ai envoyé des courriers au ministère de l'intérieur afin de recevoir le document 48si pour pouvoir repasser mon permis mais tout cela est resté sans réponse depuis le mois de juillet. Je leur ai également demandé l'historique des contraventions qui m'auraient fait perdre tous les points, étant donné que je ne les ai pas reçues, je ne les ai pas réglées non plus, mais toujours aucune réponse non plus. Je me demande si il n'y a pas une erreur avec peut être un homonyme ou un doublon de plaques d'immatriculation, mais personne n'est en mesure de m'aider. Que me conseillez vous? Merci
Lors d'un contrôle routier par les gendarmes, j'ai eu la très mauvaise surprise de découvrir que mon permis avait été annulé suite à une perte totale de points. Je n'ai jamais reçu de contraventions pour ces infractions, ni de courrier m'informant de la perte de points et du retrait de permis. Depuis, je me suis rendu à la préfecture pour avoir des informations sur le pourquoi du comment je n'ai jamais reçu les courriers en question. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient accès à aucune information et qu'il fallait que je m'adresse au ministère de l’intérieur.
J'ai envoyé des courriers au ministère de l'intérieur afin de recevoir le document 48si pour pouvoir repasser mon permis mais tout cela est resté sans réponse depuis le mois de juillet. Je leur ai également demandé l'historique des contraventions qui m'auraient fait perdre tous les points, étant donné que je ne les ai pas reçues, je ne les ai pas réglées non plus, mais toujours aucune réponse non plus. Je me demande si il n'y a pas une erreur avec peut être un homonyme ou un doublon de plaques d'immatriculation, mais personne n'est en mesure de m'aider. Que me conseillez vous? Merci
A voir également:
- Lettre 48si forum
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà demandé au commissariat la liste des infractions, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas accès à ces informations. Quant au trésor public, ils m'ont dit qu'ils voyaient uniquement quelques infractions pour stationnement gênant et il n'y a pas de perte de point pour ce genre d'infraction.
La dame de la préfecture m'avait dit de demander la liste des infractions avec les photos pour que je puisse savoir si il s'agissait réellement de moi ou pas, mais je n'ai toujours pas de réponse depuis le mois de juillet, malgré 2 relances ... :( Le pire c'est que je ne peux même pas repasser mon permis puisque je n'ai aucun document attestant que j'ai eu une annulation, et aucun service n'est en mesure de me le procurer.
J'ai déjà demandé au commissariat la liste des infractions, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas accès à ces informations. Quant au trésor public, ils m'ont dit qu'ils voyaient uniquement quelques infractions pour stationnement gênant et il n'y a pas de perte de point pour ce genre d'infraction.
La dame de la préfecture m'avait dit de demander la liste des infractions avec les photos pour que je puisse savoir si il s'agissait réellement de moi ou pas, mais je n'ai toujours pas de réponse depuis le mois de juillet, malgré 2 relances ... :( Le pire c'est que je ne peux même pas repasser mon permis puisque je n'ai aucun document attestant que j'ai eu une annulation, et aucun service n'est en mesure de me le procurer.
Par contre, je lis un peu partout que l'on peut obtenir son Relevé d'information intégral de permis avec tout l'historique en préfecture ... J'y ai été 2 fois depuis que j'ai appris l'annulation, et à chaque fois on m'a dit qu'ils n'avaient aucune info et qu'il fallait demander au ministère de l'interieur. Est ce que j'ai été mal renseigné ? Merci
Bonjour
Vu que lors d'un contrôle par la gendarmerie on vous informe sur votre permis. Essayez de voire avec la gendarmerie & police si il es possible de savoir les infractions & amendes.
Si vous n'avez pas reçu de courriers concernant votre permis
Sois:
- Un tiers a subtilisé votre courrier & utilisé votre véhicule a votre insu.
- La carte grise n’était pas a jour (ancienne adresse)
- Usurpation de la plaque d immatriculation.
Demandez les photos (a vérifié avec le model & couleur du véhicule)
Voire avec le trésor public de votre commune si il ont un dossier vous concernant. ( date des faits & lieux )
Informations sur les saisies
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Vu que lors d'un contrôle par la gendarmerie on vous informe sur votre permis. Essayez de voire avec la gendarmerie & police si il es possible de savoir les infractions & amendes.
Si vous n'avez pas reçu de courriers concernant votre permis
Sois:
- Un tiers a subtilisé votre courrier & utilisé votre véhicule a votre insu.
- La carte grise n’était pas a jour (ancienne adresse)
- Usurpation de la plaque d immatriculation.
Demandez les photos (a vérifié avec le model & couleur du véhicule)
Voire avec le trésor public de votre commune si il ont un dossier vous concernant. ( date des faits & lieux )
Informations sur les saisies
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N277
Bonjour,
Effectivement c'est à la préfecture que le relevé d'information se retire. Par exemple chez moi, dans le Rhône, il y a un rendez-vous à prendre sur internet.
Peut-être que toute les préfectures ne le font pas ?
Effectivement c'est à la préfecture que le relevé d'information se retire. Par exemple chez moi, dans le Rhône, il y a un rendez-vous à prendre sur internet.
Peut-être que toute les préfectures ne le font pas ?
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Bonjour
<ital>Vu que la police & gendarmerie ne peuvent vous fournir des informations .
Le centre des impôts ne voyant pas d'infractions concernant des points.
En ce qui concerne les photos de l'infraction voici la procédure :
https://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php
Je vous conseillerais de faire un courrier supplémentaire Lettre Recommandé Accusé de Réception (sécurité supplémentaire) même si vous faites la demande en ligne (Malgré vos 2 relances )
Si vous obtenez pas de réponses au delà de 14 jours
Je vous conseillerais de prendre conseils auprès de
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
<ital>Vu que la police & gendarmerie ne peuvent vous fournir des informations .
Le centre des impôts ne voyant pas d'infractions concernant des points.
En ce qui concerne les photos de l'infraction voici la procédure :
https://www.radars-auto.com/faq/contraventions-amendes-pv/demande-photo-radar.php
Je vous conseillerais de faire un courrier supplémentaire Lettre Recommandé Accusé de Réception (sécurité supplémentaire) même si vous faites la demande en ligne (Malgré vos 2 relances )
Si vous obtenez pas de réponses au delà de 14 jours
Je vous conseillerais de prendre conseils auprès de
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Je vous remercie Gaston, cependant il est écrit qu'il faut obligatoirement joindre à sa demande la photocopie de l'avis de contravention, et je n'ai reçu aucune contravention ... Je vais dans un premier temps reprendre rdv à la préfecture pour essayer à nouveau d'obtenir ce relevé d'information avec l'historique des infractions.
Merci pour vos réponses. Bonne soirée.
Merci pour vos réponses. Bonne soirée.
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