Loyer sous-évalué pour être plus attractif?

Dyday92 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 14:32
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 14:44
Bonjour,

J'ai signé un bail il y a 5 ans indiquant 590 € de loyer + 70 € de provision pour charge.

Dès la première année, on m'a envoyé une facture de régularisation de charges de 480 €.
Le chauffage représentait 90% du montant, alors que je ne l'allume pratiquement jamais (c'est la loi du collectif).

Le problème, c'est que chaque année je reçois des factures de ce montant. On m'a donc proposé d'échelonner cette facture + augmenter mon loyer, ce qui m'amène aujourd'hui à verser 760 € / mois (pour un studio à Courbevoie non desservi par un métro).... Est-ce légal? Peut-on augmenter un loyer de plus de 100 € ? Y a-t-il une procédure?

J'ai la sensation que mon loyer initial a servit d'"âppat" car il était plutôt attractif mais là je ne peux plus me permettre de payer autant...

Je ne trouve pas les renseignements alors je serais très reconnaissante si quelqu'un pouvait m'en dire plus... Merci d'avance!
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2 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
25 oct. 2017 à 14:44
Dès la première année, on m'a envoyé une facture de régularisation de charges de 480 €.
Le bailleur doit vous maintenir à disposition le détail de ces charges pendant une période de 6 mois.

Demandez donc ce détail.
en l'absence de ce détail, non seulement votre bailleur ne peut pas vous demander une régularisation, mais techniquement, il doit vous rembourser tout ce que vous avez provisionné.

Une fois en présence de ce document, recontactez nous avec les détails pour qu'on vous confirmes si ces charges sont légales ou pas.

augmenter mon loyer
Non, augmenter votre provision pour charge. Loyer et charges sont deux choses distinctes.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 25 oct. 2017 à 14:34
Bonjour,

Le loyer est totalement indépendant des charges.

On ne peut vous facturer que vos charges, c'est à dire : ce que vous consommez (hors chauffage collectif évidemment) !

Donc ce n'est pas d'augmenter le loyer qui va faire baisser vos charges ...

Avez-vous reçu les justificatifs de ces charges ?

Cdlt

Val
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