Taxe sur les logements vacants / Comment le fisc le sait-il ?
Utilisateur anonyme
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23 oct. 2017 à 20:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 oct. 2017 à 20:22
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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2017 à 20:12
23 oct. 2017 à 20:12
Bonjour,
C'est simple : il est vacant si personne ne paye la taxe d'habitation ....
C'est simple : il est vacant si personne ne paye la taxe d'habitation ....
Utilisateur anonyme
23 oct. 2017 à 20:19
23 oct. 2017 à 20:19
Merci pour votre réponse rapide.
Que se passe t-il, c'est mon cas, si bénéficiant du plafonnement je suis dispensé de taxe d'habitation ? En clair, j'ai reçu un avis mais avec 0 € à payer.
Que se passe t-il, c'est mon cas, si bénéficiant du plafonnement je suis dispensé de taxe d'habitation ? En clair, j'ai reçu un avis mais avec 0 € à payer.
flocroisic
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23 oct. 2017 à 20:22
23 oct. 2017 à 20:22
Bonjour
Il me semble que les administrations ont des applications informatiques, non ?
Si le bien n'est pas considéré comme occupé (taxe habitation) alors il est vacant comme le dit anemonedemer
Il me semble que les administrations ont des applications informatiques, non ?
Si le bien n'est pas considéré comme occupé (taxe habitation) alors il est vacant comme le dit anemonedemer
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