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Taxe sur les logements vacants / Comment le fisc le sait-il ?

Utilisateur anonyme -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Je viens de lire le régime de la taxe sur les logements vacants. C'est clair.

Toutefois comment le fisc sait-il qu'un logement est vacant dans ma commune (qui figure dans la liste du décret) ?

Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est simple : il est vacant si personne ne paye la taxe d'habitation ....
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Merci pour votre réponse rapide.

Que se passe t-il, c'est mon cas, si bénéficiant du plafonnement je suis dispensé de taxe d'habitation ? En clair, j'ai reçu un avis mais avec 0 € à payer.
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Il me semble que les administrations ont des applications informatiques, non ?
Si le bien n'est pas considéré comme occupé (taxe habitation) alors il est vacant comme le dit anemonedemer
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