Fin de bail dans 7 mois , proprio fait déjà pleins de visites.
ShanSharon
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'explique mon histoire, j'ai enménagé dans une maison il y a 5 mois, on avait parler de signer pour 3 ans avec les propriétaires et on a signé pour 1 an au cas ou d'ici 3 ans on trouverait autre chose.
Les locataires avant nous avaient laisser la maison dans un sale état, après avoir posé un nouveau parquet, et de la fibre en vitesse,nous avons eu la maison.
Nous avons donc détapissé toutes les pièces, certaines repeintes ect ... cela nous a énormément couté. Et on vient seulement de finir, les propriétaires ayant vu les résultats on vite changer de comportement.
Début du mois il nous on appris par insinuation qu'ils allaient vendre.
Cette semaine ils ont imposés 2 visites ( de proches ) .
Voici ma question, sachant que notre bail fini dans 8 mois ont ils le droit de lancer déjà les visites ? Ils on déja fait des annonces partout.
Nous sommes abbattus, nous nous sentons utilisé, si nous avions su nous aurions laissé la maison dans le piteux état qu'elle était .. Argent et temps perdu qu'on aurait pu épargner étant parent de 3 enfants . Merci !
J'explique mon histoire, j'ai enménagé dans une maison il y a 5 mois, on avait parler de signer pour 3 ans avec les propriétaires et on a signé pour 1 an au cas ou d'ici 3 ans on trouverait autre chose.
Les locataires avant nous avaient laisser la maison dans un sale état, après avoir posé un nouveau parquet, et de la fibre en vitesse,nous avons eu la maison.
Nous avons donc détapissé toutes les pièces, certaines repeintes ect ... cela nous a énormément couté. Et on vient seulement de finir, les propriétaires ayant vu les résultats on vite changer de comportement.
Début du mois il nous on appris par insinuation qu'ils allaient vendre.
Cette semaine ils ont imposés 2 visites ( de proches ) .
Voici ma question, sachant que notre bail fini dans 8 mois ont ils le droit de lancer déjà les visites ? Ils on déja fait des annonces partout.
Nous sommes abbattus, nous nous sentons utilisé, si nous avions su nous aurions laissé la maison dans le piteux état qu'elle était .. Argent et temps perdu qu'on aurait pu épargner étant parent de 3 enfants . Merci !
A voir également:
- Fin de bail dans 7 mois , proprio fait déjà pleins de visites.
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
8 réponses
bonjour
D’après ce que vous nous dites :
vous avez un bail d'un an qui ne peut être légal que si la raison précise de reprise par le propriétaire est indiqué sur le bail .( les raisons que vous décrivez sont trop vagues ).
Votre bail est donc requalifié en bail 3 ans renouvelable ( ce qui ne vous empêche pas de partir quand vous le désirez)
des lors pour vendre votre propriétaire doit respecter la procedure légale ( BMV la décrit très bien au post 6) .
je vous conseille d'aller voir l'ADIL ( demandez l'adresse en mairie) avec votre bail il vous confirmerons cela.
Votre propriétaire fait n'importe quoi ne vous laissez pas faire.
D’après ce que vous nous dites :
vous avez un bail d'un an qui ne peut être légal que si la raison précise de reprise par le propriétaire est indiqué sur le bail .( les raisons que vous décrivez sont trop vagues ).
Votre bail est donc requalifié en bail 3 ans renouvelable ( ce qui ne vous empêche pas de partir quand vous le désirez)
des lors pour vendre votre propriétaire doit respecter la procedure légale ( BMV la décrit très bien au post 6) .
je vous conseille d'aller voir l'ADIL ( demandez l'adresse en mairie) avec votre bail il vous confirmerons cela.
Votre propriétaire fait n'importe quoi ne vous laissez pas faire.
Bonjour,
J'ai coontactée l'adil, comme conseiller si dessus, j'apporte donc des nouvelles, si ça peut aider, et confirmer certaines réponses.
Mes propriétaires sont en tord et dans le bail et dans leur pseudo vente.
Je suis protégée pour 3 ans bien que j'ai signée pour 1 ( qui n'est valable que pour les logements meublés ).
Je dois les laisser faire leur visite de vente ( bien que ça m'embête ) , et le jour ou ils me disent qu'ils ont un acheteur et que je dois bouger je dois recontacter l'adil qui va se charger de leur dossier.
Merci a tous me voilà rassurer !
J'ai coontactée l'adil, comme conseiller si dessus, j'apporte donc des nouvelles, si ça peut aider, et confirmer certaines réponses.
Mes propriétaires sont en tord et dans le bail et dans leur pseudo vente.
Je suis protégée pour 3 ans bien que j'ai signée pour 1 ( qui n'est valable que pour les logements meublés ).
Je dois les laisser faire leur visite de vente ( bien que ça m'embête ) , et le jour ou ils me disent qu'ils ont un acheteur et que je dois bouger je dois recontacter l'adil qui va se charger de leur dossier.
Merci a tous me voilà rassurer !
Bonjour
quel type de bail avez vous ?
meublé ou pas ? comme résidence principale ?
voir loi 89 art 11 ?
quel type de bail avez vous ?
meublé ou pas ? comme résidence principale ?
voir loi 89 art 11 ?
Le proprio vous a-t-il déjà envoyé le préavis mettant fin au bail (par recommandé + AR) ?
Et a-t-il bien indiqué le motif de fin de bail ?
Car le bailleur ne peut résilier le bail que pour trois raisons, qui doivent être clairement justifiées : pour y habiter lui-même ou y loger des proches de la famille (jusqu'au troisième degré de parenté), pour vendre ou pour raison sérieuse.
Voir tous les détails en clair
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Par ailleurs, les visites ne peuvent excéder deux heures par jour, selon entente (donc le proprio ne peut rien imposer !), et elles ne peuvent avoir lieu les dimanches et jours fériés.
Si nécessaire, remplacer les barillets des serrures extérieures si le proprio possède un jeu de clés.
Et a-t-il bien indiqué le motif de fin de bail ?
Car le bailleur ne peut résilier le bail que pour trois raisons, qui doivent être clairement justifiées : pour y habiter lui-même ou y loger des proches de la famille (jusqu'au troisième degré de parenté), pour vendre ou pour raison sérieuse.
Voir tous les détails en clair
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Par ailleurs, les visites ne peuvent excéder deux heures par jour, selon entente (donc le proprio ne peut rien imposer !), et elles ne peuvent avoir lieu les dimanches et jours fériés.
Si nécessaire, remplacer les barillets des serrures extérieures si le proprio possède un jeu de clés.
OK.
Mais, comme l'évoque Poisson, cet article 11 précise aussi que " Le contrat doit mentionner les raisons et l’événement invoqués."
Ces éléments précis y figurent-ils bien ?
La simple mention "événements qui justifie ...." ne sont pas suffisants car trop vagues et laissant la porte ouverte à tout abus.
Mais, comme l'évoque Poisson, cet article 11 précise aussi que " Le contrat doit mentionner les raisons et l’événement invoqués."
Ces éléments précis y figurent-ils bien ?
La simple mention "événements qui justifie ...." ne sont pas suffisants car trop vagues et laissant la porte ouverte à tout abus.
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" Un propriétaire ne peut pas avoir un deuxième jeu de clés :) " : oh que si !
Qui le lui interdirait ?
Et qui aurait le droit d'aller vérifier ?
Qui le lui interdirait ?
Et qui aurait le droit d'aller vérifier ?
le bailleur peut parfaitement avoir un double
Ce qui est interdit c'est d'entrer chez vous en votre absence sans votre accord
pour le reste soit votre bail est dans le cadre de l 'art 11 (vous ne voulez pas répondre mais c'est vous qui l'avez) soit ce n'est pas le cas et il est de facto requalifié en trois ans classiques
bonne journée
Ce qui est interdit c'est d'entrer chez vous en votre absence sans votre accord
pour le reste soit votre bail est dans le cadre de l 'art 11 (vous ne voulez pas répondre mais c'est vous qui l'avez) soit ce n'est pas le cas et il est de facto requalifié en trois ans classiques
bonne journée
" Mon ancien propriétaire avait un double " : CQFD !
J'ai de même bien écrit "peut" du verbe "pouvoir"="avoir la possibilité de" et non pas "avoir le droit", car, en effet, n'est interdit par aucun texte.
Et en effet, comme très justement précisé ci-dessus, il "peut" en effet les posséder mais il n'a pas les droit de les utiliser sans votre accord ni (en principe) sans votre présence.
" il est actuellement suivi en justice. " : sans doute parce qu'il a pénétré dans le domicile de ses locataires sans leur accord, pas simplement parce qu'il avait quelques clés dans son tiroir.
J'ai de même bien écrit "peut" du verbe "pouvoir"="avoir la possibilité de" et non pas "avoir le droit", car, en effet, n'est interdit par aucun texte.
Et en effet, comme très justement précisé ci-dessus, il "peut" en effet les posséder mais il n'a pas les droit de les utiliser sans votre accord ni (en principe) sans votre présence.
" il est actuellement suivi en justice. " : sans doute parce qu'il a pénétré dans le domicile de ses locataires sans leur accord, pas simplement parce qu'il avait quelques clés dans son tiroir.
Pour mon ancien, maintenant que vous le dites effectivement il mentionnait qu'il été autorisé a rentrer pour tout problème et c'est là qu'on m'a dit non pour les clés et entrer, pour ce qui est de la justice je sais qu'il a été surpris plusieurs fois entrant dans des logements loués. Bref là n'est pas mon soucis merci :) Au moins si jamais je sais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Me voila rassurée.