Que faire après l'avis favorable du préfet? [Résolu]

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samedi 21 octobre 2017
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23 octobre 2017
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 Polaris15 -
Bonjour à tous...je voudrais poser une question: le délai de 8 mois avancé par les services du consulat,c'est à partir de l'avis favorable où dès le dépôt du visa? Il me semble que c'est à partir de l'obtention de l'avis favorable...

1 réponse

Bonjour

de la demande de visa.
R211-4 Ceseda

Pour effectuer les vérifications prévues à l'article L. 111-6, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, les autorités diplomatiques et consulaires sursoient à statuer sur la demande de visa présentée par la personne qui se prévaut de l'acte d'état civil litigieux pendant une période maximale de quatre mois.

Lorsque, malgré les diligences accomplies, ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée strictement nécessaire et qui ne peut excéder quatre mois.

Cdt
> Sang17
Bsr sang 17,merci pour la réponse. Je suis contente que le consulat ta répondu .courage le bout du tunnel n'est plus loin. Que le seigneur nous fortifie.
> Sang17
Des nouvelles ???
> Sang17
A tu eu ton visa finalement sang 17?
> Sang17
Bonsoir mariambelle . J'ai reçu mon visa mon mars et je suis rentré en France fin mars
> Sang17
J'ai reçu mon visa mi mars
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