Que faire après l'avis favorable du préfet? [Résolu]

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samedi 21 octobre 2017
Dernière intervention
23 octobre 2017
- - Dernière réponse :  Polaris15 - 4 mai 2018 à 17:04
Bonjour à tous...je voudrais poser une question: le délai de 8 mois avancé par les services du consulat,c'est à partir de l'avis favorable où dès le dépôt du visa? Il me semble que c'est à partir de l'obtention de l'avis favorable...
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Merci
Bonjour

de la demande de visa.
R211-4 Ceseda

Pour effectuer les vérifications prévues à l'article L. 111-6, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, les autorités diplomatiques et consulaires sursoient à statuer sur la demande de visa présentée par la personne qui se prévaut de l'acte d'état civil litigieux pendant une période maximale de quatre mois.

Lorsque, malgré les diligences accomplies, ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée strictement nécessaire et qui ne peut excéder quatre mois.

Cdt

Merci Ben 2

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> Sang17 -
Bsr sang 17,merci pour la réponse. Je suis contente que le consulat ta répondu .courage le bout du tunnel n'est plus loin. Que le seigneur nous fortifie.
> Sang17 -
A tu eu ton visa finalement sang 17?
> Sang17 -
Bonsoir mariambelle . J'ai reçu mon visa mon mars et je suis rentré en France fin mars
> Sang17 -
J'ai reçu mon visa mi mars
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