J'ai terminé un CDD non reconduit, suivis de 2 ans de droit au chômage, une occasion unique pour moi de créer mon entreprise sous forme de SAS, à partir de mes activités que je développais jusqu'à présent en parallèle de mon activité salariale sous forme de micro-entreprise.
Seulement, je dois me rendre à l'évidence, mon projet est encore jeune, ce n'est pas demain que les clients vont payer, j'ai besoin de faire des dépenses en R&D, sous traitance et diverses prestations avant de pouvoir enfin vendre. Mais je n'ai pas cet argent à investir, donc mon projet vivote. Ca tombe bien, l'ARCE est là pour ça.
1) Je m'interroge cependant sur les conditions d'utilisation de cet argent, car j'ai peur que d'ici quelques mois, après avoir investi tout l'argent de l'ARCE et repris une activité salariale si l'entreprise ferme, on vienne me demander de rembourser l'argent investi. Est-ce qu'en montrant les factures des prestataires ou le matériel pour prouver ma volonté effective de faire marcher ma SAS est suffisante pour qu'on ne me réclame pas le remboursement ?
2) Je n'avais pas un gros salaire, l'ARCE limité à 45% des droits au chômage ne donne pas des sommes colossales, donc investir à fond dans l'entreprise ET garder de l'argent pour vivre est incompatible. Ainsi, une autre option est de continuer comme je le faisais jusqu'à présent : nouveau CDD salarié + travail pour ma SAS le week-end. Cela sera forcément plus lent et demandera 2x plus de travail, mais ça a un côté rassurant dans le sens où j'ai un salaire pour vivre. Cependant dans ce cas est-il possible de percevoir l'ARCE si je commence une autre activité salariale ? J'ai deux avis :
Ce serait injuste que je n'y ai pas le droit, étant donné que ce mode de fonctionnement me contraint à cravacher jour et nuit pour assurer les deux activités
Ce serait injuste que j'y ai droit car le chômage est fait pour vivre, pas pour créer des entreprises
C'est justement là où l'ARCE est un peu bâtard car c'est une aide à la création d’entreprise, mais basée sur les droits au chômage qui eux sont incompatibles par définition avec une activité salariale, donc .... quelle est la réponse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...